Questions fréquentes

Depuis les lois bio-étiques de 1994, la France est l’un des seuls pays à avoir une réglementation qui se fonde sur l’indisponibilité du corps humain et de ses produits au terme des articles 16-1 et suivants du Code civil. C’est notamment ce qui interdit les conventions de mère porteuse ou la vente d’organes. Sur le territoire français, c’est l’article 16-11 du Code civil qui réglemente le recours aux empreintes génétiques en disposant :

L’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que :

• Dans le cadre de mesures d’enquête ou d’instruction diligentées lors d’une procédure judiciaire.
• A des fins médicales ou de recherche scientifique.
• Aux fins d’établir, lorsqu’elle est inconnue, l’identité de personnes décédées.

Le test de paternité, qui vise à prouver une filiation, entre dans le cadre du droit civil, ce en quoi la loi précise :

« En matière civile, cette identification ne peut être recherchée qu’en exécution d’une mesure d’instruction ordonnée par le juge saisi d’une action tendant soit à l’établissement ou la contestation d’un lien de filiation, soit à l’obtention ou la suppression de subsides. Le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort ».

Pour être légal, un test de paternité effectué sur le sol français doit donc être effectué uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire. Le test ADN est requis par le juge du tribunal de grande instance, chargé des affaires civiles, seulement si la demande porte sur la filiation (pour l’établir ou la contester) ou sur une demande de subsides (pour en demander ou pour contester leur versement). De plus, il faut impérativement le consentement préalable et clairement exprimé de la personne sur laquelle les prélèvements sont prévus. Ce n’est qu’à ces conditions que le juge autorisera le recours à un laboratoire agréé par décret en Conseil d’État afin de procéder aux analyses.

En cas de non respect de ces règles, les articles 226-27 et 267-28 du Code pénal prévoient jusqu’à 1 an de prison et 15 000€ d’amende pour des tests de paternité effectués sans autorisation de la personne prélevée, ou effectués hors des cas prévus par la loi. Par ailleurs, bien que rien n’empêche de commander directement sur internet un test ADN s’il est posté à une adresse en Belgique ou au Royaume-Uni, la livraison d’un produit de ce type vers une adresse française risque l’interception par les services des douanes, et de faire encourir au demandeur les peines prévues par le Code pénal. Malgré cette interdiction, on estime à plusieurs dizaines de milliers les acheteurs sur le territoire français de ce type de tests ADN.

Contrairement à une croyance assez répandue, le test de paternité n’est pas interdit en France. Pour s’en convaincre, il suffit de constater les nombreuses utilisations qui en sont faites dans les affaires judiciaires passées et en cours. La rumeur n’est pourtant pas sortie de nulle part : effectivement, le Code civil prohibe l’utilisation du test de paternité à titre privé. C’est son article 16-11 qui explicite les détails de cette interdiction, en limitant son utilisation :

• Les actions en recherche ou contestation de filiation
• L’identification des personnes décédées
• Les actions aux fins de subsides

Autrement dit, un particulier en France ne peut légalement utiliser un test de paternité qu’au cours d’une procédure judiciaire. Ce peut être directement au cours d’une action en recherche de filiation, ou alors via ce que l’on appelle une action incidente. Cette dernière possibilité se retrouve par exemple dans le cas d’un divorce où la paternité d’un enfant est contestée (afin de ne pas payer de pension alimentaire notamment). Dans cette hypothèse, une action en justice pour établir la paternité doit être demandée en parallèle de la procédure en cours.

C’est de là que s’est répandue l’idée d’interdiction, qui porte en fait uniquement sur les particuliers. Des exceptions sont prévues pour les enquêtes judiciaires (civiles, pénales et administratives) ainsi que pour la recherche scientifique. La question de la légalité s’est donc tout naturellement posée lorsque les premiers laboratoires privés – puis les sites marchands – ont commencé à proposer des tests de curiosité. La quasi-totalité des pays dans le monde utilise un régime double pour gérer cette éventualité :

• Une autorisation du test de paternité commercial, qui n’a alors qu’un simple titre informatif
• Une reconnaissance du seul test de paternité légal devant les tribunaux

La seule exception connue à ce jour se trouve dans la législation française, que nous avons vu plus haut. Le ministère de la Justice a justifié le maintien de l’interdiction par des arguments juridiques et moraux, ce qui peut sembler étonnant au premier abord. En effet, il a été considéré que les autres modes de preuve et/ou de reconnaissance de la paternité, ne devaient pas être écrasés par le test de paternité. Aussi, la volonté d’éviter les dérives connues dans les pays anglo-saxons a clairement été indiquée.

Quelles sont les recommandations pour éviter la fraude au test de paternité ?

Qu’il s’agisse d’un test de paternité légal ou d’un test de paternité commercial, quelques précautions sont à prendre pour éviter que l’un des participants ne fausse les résultats :

• Vérifier l’identité des participants : cela paraît évident lorsque le test de paternité a lieu entre des personnes qui se connaissant ; la chose l’est moins lors d’un test de paternité légal, ou l’opérateur du laboratoire ne pourra certifier l’identité des participants que sur présentation d’une pièce justificative.
• Vérifier la qualité du prélèvement : dans sa version standard, le test de paternité est un frottis buccal et non un simple prélèvement salivaire. Il est donc recommandé de veiller à ce que chaque participant frotte bien l’écouvillon sur sa joue comme il se doit, afin d’être sûr de recueillir les précieuses cellules épithéliales. Aussi, il conviendra de s’assurer que tous les participants soient à jeun : les restes de nourriture, de café, de dentifrice, d’alcool… peuvent empêcher le laboratoire d’utiliser les échantillons normalement prévu à cet effet.
• Surveiller qu’il n’y ait aucune interversion d’échantillon : c’est souvent le cas lors d’un test de paternité légal, mais la chose est encore moins rare lorsqu’il n’y a aucun tiers pour surveiller le bon déroulement du prélèvement. Il se peut alors qu’un participant intervertisse l’échantillon qui devrait normalement provenir de lui avec celui d’une autre personne pour invalider le test de paternité, par exemple. Il peut s’agir d’un père voulant faire apparaître un résultat négatif pour ne pas avoir à admettre sa responsabilité, comme d’une mère voulant faire apparaître un résultat positif afin de forcer un homme à devenir le père putatif de son enfant.
• Choisir avec précaution le laboratoire qui réalisera le test de paternité : cette précaution vaut pour tout achat sur internet, mais encore plus particulièrement pour ce qui est du test de paternité. Tous les moyens sont alors bons pour vérifier la fiabilité de votre interlocuteur : appel du service clients, consultation des avis sur internet…
• S’assurer que les résultats fournis soient les originaux : une fois le test de paternité réalisé, il faut être certain que les résultats qui vous sont présentés soient les bons, et non pas une falsification du document d’origine délivré par le laboratoire. Pour cela, il est possible de contacter le service clients pour un envoi des résultats directement par mail, ou encore via un espace sécurisé sur le site du laboratoire accessible via des codes personnels et confidentiels.

Que dit le droit pénal français sur le test de paternité ?

Le cadre légal du test de paternité en France en matière civile est posé par l’article 16-11 du code civil. Pour rendre efficaces les limitations qu’il pose, le code pénal vient l’assister à l’aide d’un arsenal de sanctions pour les tentatives de contournement de la loi. En voici quelques exemples plutôt parlants :

Art 226-26 : Le fait de détourner de leurs finalités médicales ou de recherche scientifique les informations recueillies sur une personne au moyen de l’examen de ses caractéristiques génétiques est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Art 226-27 : Le fait de procéder, sans avoir recueilli le consentement de la personne dans les conditions prévues par l’article 16-11 du code civil, à son identification par ses empreintes génétiques à des fins médicales ou de recherche scientifique ou au prélèvement de ses traces biologiques à titre d’ascendant, descendant ou collatéral aux fins de l’établissement, par ses empreintes génétiques, de l’identité d’une personne mentionnée au 3° du même article, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Art 226-28 : Le fait de rechercher l’identification par ses empreintes génétiques d’une personne en dehors des cas prévus à l’article 16-11 du code civil ou en dehors d’une mesure d’enquête ou d’instruction diligentée lors d’une procédure de vérification d’un acte de l’état civil entreprise par les autorités diplomatiques ou consulaires dans le cadre des dispositions de l’article L. 111-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est puni d’un an d’emprisonnement ou de 15 000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de divulguer des informations relatives à l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ou de procéder à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou à l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques sans être titulaire de l’agrément prévu à l’article L. 1131-3 du code de la santé publique et de l’autorisation prévue à l’article L. 1131-2-1 du même code.

Art 226-29 : La tentative des infractions prévues aux articles 226-25, 226-26, 226-27 et 226-28 est punie des mêmes peines.

La France est connue pour ses lois et ses règles juridiques concernant l’usage du test de paternité. A l’inverse, d’autres pays comme le Canada, la Belgique, l’Espagne, les Etats-Unis… ne sont pas aussi « pointilleux » là-dessus. Aux Etats-Unis par exemple, les tests ADN de paternité sont proposés soit par des laboratoires spécialisés ou encore par les pharmacies du pays. Compter environ 30$, soit 20€ par test.

En France, pour effectuer un test de paternité, il est indispensable d’avoir l’autorisation d’un juge qui, après argumentation de la partie demanderesse, acceptera (ou non) la réalisation de ce test. Cela suppose également qu’il faille embaucher un avocat qui vous représentera devant le tribunal (Tribunal de Grande Instance). Une fois les résultats du test obtenus, il s’en suit la décision judiciaire.

Trois mesures (cumulables ou non) sont possibles :

• l’exercice de l’autorité parentale ;
• la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ;
• l’attribution du nom.

Quel lien entre la France et l’étranger ?

La réalisation d’un test de paternité pouvant parfois paraître lourde et coûteuse en France, certains vont jusqu’à commander leur test à l’étranger … via Internet ! Sachez que cela est possible mais totalement illégal. Las sanctions peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15000€ d’amende sans oublier la confiscation par les douanes du test acheter sur Internet (loi du 29 juillet 1994 sur la bioéthique en France).

Ce mois de juin 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a dû trancher un litige relatif à la valeur probatoire du refus de passer un test de paternité. Dans cette affaire, M. Christian Canonne était opposé à une jeune femme lui demandant de reconnaître la paternité de son enfant (pour la petite histoire, Christian Canonne est le petit-fils de l’inventeur des pastilles Valda). La procédure remonte à 1982, date de naissance de l’enfant que n’a pas souhaité reconnaître celui qui n’était alors que son père présumé. Les juridictions civiles françaises lui avaient donné tort en première instance et en appel, au motif que les preuves de sa paternité étaient suffisantes pour l’obliger à en assumer la pleine responsabilité. Parmi ces preuves, c’est l’une en particulier qui fait débat : le test de paternité. En l’espèce, Christian Canonne avait refusé de s’y soumettre malgré la demande du juge. De là, les tribunaux en ont déduit la paternité de M. Canonne. Ce dernier a décidé après coup de faire remonter l’affaire jusqu’aux juridictions européennes, car il considère que la France a bafoué un droit fondamental pourtant présent dans sa législation civile qu’est l’inviolabilité du corps humain et de la personne.

C’est à Strasbourg qu’a donc été jugée l’affaire, afin de savoir si cette décision allait ou non à l’encontre des droits fondamentaux du défendeur. Les juges communautaires ont considéré que la législation française à ce sujet était en accord avec la protection des droits fondamentaux. S’il a bien été pris en compte que le droit de refuser de passer un test de paternité était primordial pour les libertés individuelles, elle a également considéré qu’il était acceptable pour le juge de tirer conséquence de ce refus. Ce sont ici deux intérêts qui s’affrontent : la protection de l’inviolabilité du corps humain pour le père présumé, et la valorisation du droit à connaître ses origines pour l’enfant (représenté ici par sa mère). En filigrane, il est également sujet de la responsabilité des géniteurs quant aux enfants dont ils sont la cause.

Plus précisément, la cour EDH a insisté sur le fait que le refus du test de paternité n’était pas le seul élément de preuve que le juge national avait utilisé en première et seconde instance pour décider de la paternité de Christian Canonne. Cette décision remet donc le test de paternité dans le contexte de la preuve juridique. Par extension, le refus de passer ce même test de paternité peut être interprété par le juge comme un aveu implicite de paternité si d’autres preuves tendent à aller en ce sens. La cour EDH insiste d’ailleurs particulièrement sur ce point, afin de montrer que le refus du test de paternité n’est pas la seule source qui fonde la décision des juges français. Cette jurisprudence est importante pour le droit de la filiation, car elle entérine une pratique déjà connue et utilisée des juges depuis plusieurs années. Elle prend d’autant plus d’importance qu’elle n’est susceptible d’aucun recours, puisqu’il n’y a aucune juridiction au-dessus de la cour EDH pouvant être invoquée pour contester cette décision.

Le test de paternité se décompose en plusieurs étapes : il faut tout d’abord commander celui que l’on souhaite, effectuer le prélèvement, le renvoyer au laboratoire, laisser les analyses se faire et attendre de recevoir les résultats. La plupart de ces étapes ne peuvent avoir lieu autre part que dans un laboratoire. C’est le cas du test de paternité à proprement parler, c’est à dire la partie où l’on extrait l’ADN des échantillons afin de vérifier qu’il y ait ou non un lien de filiation entre eux. Pour le reste, les formes peuvent être diverses et variées, à l’instar de l’achat qui peut aussi bien se passer sur internet qu’en contact direct avec le laboratoire, voire en passant par la justice pour le test de paternité légal. Toutefois, le contexte d’un test de paternité peut aussi influer sur le lieu de prélèvement, qui ne sera pas le même en fonction des circonstances.

Pour ce qui est du test de paternité commandé sur internet, le souci de l’endroit où aller ne se pose presque jamais puisque l’immense majorité d’entre eux utilise le prélèvement par kit. Le paquet est alors envoyé au domicile des participants, qui n’ont plus qu’à effectuer le frottis buccal requis avant de poster les enveloppes scellées au laboratoire. C’est ce qui permet une grande flexibilité du test de paternité réalisé par ce biais, contrairement à l’autre solution qui consiste à joindre directement le laboratoire. Il faut alors connaître l’interlocuteur, et potentiellement se rendre sur place pour le prélèvement. Cette contrainte matérielle est très largement effacée par le fait que les manipulations soient réalisées par des professionnels, ce qui se traduit par un risque de fausse manipulation des échantillons (contamination, manque de cellules épithéliales…) proche de zéro.

Lorsque le test de paternité a lieu dans le cadre légal en revanche, il n’est pas possible de se rendre directement en laboratoire. Il faut d’abord s’adresser au juge civil, qui décidera de l’opportunité de la demande. S’il considère que les preuves sont suffisamment étayées pour justifier d’un potentiel lien de paternité, il pourra ordonner un test de paternité afin de clarifier les liens qui existent – ou non – entre l’enfant et le père présumé. Là encore, il ne sera pas possible de se rendre n’importe où : c’est généralement ce même juge qui décidera du laboratoire où auront lieu les prélèvements d’ADN. En France, ils sont nominativement agréés par le ministère de la Justice puisque le test de paternité de curiosité est interdit. Aux États-Unis par exemple, c’est un autre type d’accréditation qui est utilisé via l’AABB notamment. Il est alors possible de se rendre soit dans un laboratoire désigné par le juge, soit dans n’importe quel laboratoire disposant d’un agrément le rendant apte à réaliser des tests de paternité pour la justice.

Tout dépend de si l’on envisage un test de paternité légal ou un test de paternité de curiosité. La procédure diffère en ce que le premier demande l’autorisation d’un juge, tandis que le second demande simplement 150€ et une boîte aux lettres pour recevoir le kit. De là, plusieurs différences distinguent ces deux possibilités :

• Le test de paternité légal demande à être effectué au cours d’une procédure judiciaire. Cela implique donc qu’il faille un motif légitime d’en entamer une. En matière civile, il est possible d’avoir recours au test de paternité pour des cas divers tels que l’action aux fins de subsides, la recherche de filiation… qui par extension peuvent s’imbriquer dans des cas de divorce, d’héritage ou d’assurance-vie. Attention toutefois à veiller aux conditions en fonction des pays ; en France par exemple, la procédure de recherche de filiation nécessite l’assistance obligatoire d’un avocat. Une fois ces formalités remplies, il est nécessaire de constituer un dossier suffisamment étoffé par des indices de paternité : c’est le juge qui demande le test de paternité, mais il n’y est pas légalement obligé. C’est pourquoi il est nécessaire de motiver sa demande afin que le juge considère opportun de demander un test de paternité légal. Si la réponse est positive, un centre de prélèvement sera alors désigné en fonction de ceux agréés par les services judiciaires. Là, l’identité des participants est contrôlée sur place et le prélèvement effectué par du personnel qualifié. Dans la mesure où ce test de paternité légal vise à faire la lumière sur une affaire en cours, toute tentative de fraude peut y être sévèrement punie. Une fois les prélèvements réalisés, les résultats seront transmis aux parties ainsi qu’au juge, qui en tirera les conclusions adéquates.
• Le test de paternité de curiosité : ici, la procédure n’est encadrée que par la démarche d’achat qu’elle demande. Il n’y a donc pas besoin de demander une autorisation, seulement de s’assurer que le test de paternité n’est pas interdit dans le cadre particulier par la législation nationale. Si ce point ne l’empêche pas, il suffit alors de contacter un laboratoire ou un revendeur via internet et d’acheter le test de paternité selon les modalités voulues. Là, un kit de prélèvement sera envoyé directement chez l’acheteur afin de recueillir l’ADN des participants par prélèvement buccal. Une fois cela fait, il suffit de renvoyer les enveloppes scellées au laboratoire et d’attendre quelques jours jusqu’à la réception des résultats.

Vous vivez en Suisse et souhaitez faire un test de paternité. Quelle est la marche à suivre ?

C’est très simple, il suffit de commander un kit de prélèvement sur notre site. Vous recevrez l’enveloppe sous 24 heures dans votre boite aux lettres. Au moment du choix du produit, sélectionnez l’envoi en Europe (express 24 heures), un supplément de 28 euros vous sera demandé. Le kit contient un formulaire à remplir et signer. Lisez attentivement la notice explicative pour faire les prélèvements salivaires. En effet, dans la majorité des cas, le test de paternité est effectué sur base d’échantillons buccaux. Nous analysons l’ADN contenu dans la salive. Grâce à cet ADN, nous sommes en mesure de comparer les ADN de différents individus, ici un père et un ou plusieurs enfants.

Ce procédé est fiable à 99.999%. Nous obtenons un résultat clair et sans ambigüité : 0% le test de paternité est négatif, à l’inverse un taux de 99.999% ou 100% indique que le test de paternité est positif. Le résultat est fourni en français, une note explique le résultat obtenu. Vous n’aurez plus aucun doute sur la paternité de cet enfant. Vous pouvez faire le test pour plusieurs enfants en même temps, il suffit simplement de joindre un prélèvement salivaire par personne. Un supplément de 90 euros est demandé par enfant supplémentaire. Notre site est sécurisé, vous avez la possibilité de payer via Paypal si vous le souhaitez. Un reçu de paiement vous sera envoyé par mail si la transaction est validée. Nous privilégions la discrétion aussi bien pour l’envoi du kit que pour le prélèvement bancaire.

Une fois que le laboratoire reçoit votre dossier avec le formulaire et les prélèvements salivaires, comptez 4 jours ouvrés pour recevoir les résultats du test de paternité par mail/courrier, selon votre choix. Pour effectuer les prélèvements buccaux, la marche à suivre est très simple. Veillez simplement à respecter les quelques indications fournies dans le kit de prélèvement. Si vous avez besoin de plus d’information, n’hésitez pas à contacter nos conseillers (par mail ou par téléphone) qui sont à votre disposition 7 jours sur 7 de 9h à 21h. Nous sommes là pour vous aider dans votre démarche.

Commandez le test de paternité

De nombreux individus sont confrontés à la question complexe de la paternité. Il ne sait pas si ce sont bien ses enfants, elle ne sait pas avec certitude qui est le père de son enfant. Quelque soit le pays dans lequel vous habitez, l’interrogation est susceptible d’être posée. La réponse à votre interrogation est le test de paternité. Simple, rapide et fiable, le test de paternité apporte une réponse claire à la question : suis-je le père de cet enfant ? La législation marocaine est comparable à la loi française, mais il est possible de commander un test de paternité à l’étranger.

Notre laboratoire DDC est situé à Londres, c’est un laboratoire agrée par le gouvernement britannique. Il réalise chaque jour des centaines de tests ADN, celui qui est le plus demandé est le test de paternité. Il répond à la demande de plusieurs pays situés en Europe mais également dans le monde entier : Grande-Bretagne, France, Belgique, Algérie, Maroc, Cameroun…Notre laboratoire privilégie la confiance avec le client et la fiabilité des analyses. Nous réalisons chaque test deux fois pour s’assurer qu’il n’y a pas d’erreur. Le taux de fiabilité du test de paternité est de 99.999%, vous saurez avec certitude si vous êtes le père de l’enfant testé ou non. Le résultat est facilement compréhensible, un taux est indiqué en bas de la première page : 0% c’est négatif ou 99.999% voire 100% c’est positif. Négatif = vous n’êtes pas le père de l’enfant, positif = vous êtes le père de l’enfant.

Pour vous qui habitez au Maroc, les résultats sont en français. Le test est à 149 euros mais à cela s’ajoutent 55 euros de frais de port pour vous envoyer le kit de prélèvement. Il suffit de sélectionner l’option DHL express Afrique dans les options d’envoi du kit. Sous 5 jours, vous recevrez le kit qui vous permettra d’effectuer les prélèvements salivaires (une notice détaille la marche à suivre). Une fois effectués, renvoyez-les au laboratoire (les frais sont à votre charge). Lorsque le dossier est réceptionné par le laboratoire, comptez 4 jours ouvrés pour recevoir les résultats par mail.

Commandez le test de paternité

Vous habitez le Cameroun et souhaitez faire un test de paternité. Rien de plus simple : commandez le kit de prélèvement sur notre site, vous le recevrez sous 5 jours ouvrés. Nous l’envoyons par DHL express, 55 euros supplémentaires sont à votre charge. Le montant total est donc de 149 euros + 55 euros, soit 204 euros. Avant de mettre le produit au panier, choisissez l’option d’envoi du kit  »DHL express Afrique 55 euros ». Le kit de prélèvement vous permet d’effectuer les prélèvements salivaires des personnes à tester : père et un ou plusieurs enfants. La présence de la mère n’est pas obligatoire, le test de paternité peut se faire sans elle. Faîtes les prélèvements, remplissez le formulaire et renvoyez le tout au laboratoire. Nous fournissons les écouvillons pour les prélèvements salivaire avec une notice détaillant la marche à suivre. Utilisez l’enveloppe de retour prévue à cet effet pour renvoyer les différents éléments.

Notre laboratoire est situé à Londres. Au moment de la réception de votre courrier, il lui faut 4 jours ouvrés pour vous fournir un résultat fiable à 99.999%. Nous réalisons les tests deux fois pour assurer une fiabilité maximale. Le résultat est en français, un pourcentage est indiqué sur la première page : 0% le test de paternité est négatif, 99.999% ou 100% il est positif. Il n’y a pas de doute possible, vous aurez enfin la réponse à votre question. Il vous appartiendra de prendre les décisions adéquates en fonction du résultat du test de paternité. Un mail vous sera envoyé avec les résultats. Un service clientèle se tient à votre disposition pour répondre à vos questions ou pour vous renseigner sur l’état d’avancement de votre dossier. N’hésitez plus, contactez-le !

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Quand vous commandez sur Testdepaternite.fr vous avez la garantie de travailler directement avec le laboratoire NEODIAGNOSTICA.

• NEODIAGNOSTICA est un laboratoire d’analyse génétique fondé il y a plus de 10 ans en Espagne, rien à voir avec une agence ou un intermédiaire financier.
• Notre siège social européen et international est en Espagne, à l’adresse : Parc Científic i Tecnòlogic de Lleida, Edifici H3, 2a Planta, Oficina 1, 25003 Lleida, ESPAGNE‎. Vous pouvez à tout moment vous rendre directement dans nos locaux pour profiter de nos services comme n’importe quel laboratoire d’analyse.
• Nos services sont ouverts toute l’année (à l’exception de jours fériées locales), du lundi au vendredi de 9h à 17h (heures locales), ainsi que notre assistance téléphonique pour répondre à vos questions et/urgences quelconques. Pour nous joindre à tout moment : 09 72 14 98 54 (numéro gratuit).
• Notre laboratoire est accrédité ISO-17025, est membre actif de l’ISFG et nous sommes accrédités par la Commission nationale pour l’utilisation médico-légale de l’ADN du ministère de la Santé et par le ministère de la Justice Espagnole. Nous sommes un laboratoire de référence dans les tests ADN de filiation.
• Nos kits de test de paternité vous sont envoyés le jour même gratuitement et dans votre langue s’ils sont commandés avant 12h (en jour ouvré, sauf samedi et dimanche).
• Nos tarifs sont tout compris, il n’y a pas de faux frais ou dépenses supplémentaires à prévoir car tout est fourni, vous devrez prendre en charge les frais de retour postaux (voir avec vos offices postaux locaux).
• En cas d’échec d’analyse, nos recollections sont gratuites y compris l’envoi d’un nouveau kit de test de paternité.
• Si vous avez besoin de faire envoyer un kit de prélèvement à une autre adresse, ce service vous sera proposé gratuitement.
• Tous nos paiements sont sécurisés en ligne ou par téléphone, vous recevrez systématiquement un reçu de paiement.
• Nos paiements sont pris en charge par SocialCommerce qui est un tiers bancaire de confiance, dirigé par Caixabank, SA. Les intérêts du vendeur comme de l’acheteur seront préservés par les services de SocialCommerce.

Maintenant, nous allons vous expliquer pourquoi vous devez nous faire confiance et surtout pourquoi vous avez raison d’être vigilant :

1. Il y a 3 cas de figure sur internet en matière de site de vente en ligne de tests ADN ou de test de paternité :

• Les laboratoires qui ont leur propre site internet (10% de l’offre)
• Des sites commerciaux ou agences commerciales qui sous-traitent pour des laboratoires (80% de l’offre)
• Et des sites commerciaux frauduleux qui vous font croire qu’ils sont des laboratoires ou agences commerciales (10% de l’offre)

Vous l’avez compris, il faut savoir que 4 sites internet sur 5 qui proposent des tests de paternité en ligne ne sont pas des laboratoires mais des intermédiaires financiers
qui vont sous-traiter vos tests de paternité via de vrais laboratoires. Attention, il n’y a pas de risque à travailler avec ces agences, les seules difficultés que vous rencontrerez sont les suivantes :

1. Pas ou presque pas de service clientèle
2. Pas d’assistance téléphonique ou le téléphone qui ne répond jamais
3. Quand le téléphone répond, vous aurez une personne qui ne parle pas ou presque pas votre langue, la plupart du temps le français
4. Aucune réponse aux emails
5. Si votre analyse échoue pour X raison, les recollections seront payantes contrairement aux laboratoires en direct ou elles sont gratuites
6. Si pour X raison vous êtes éligibles à un remboursement, vous aurez au mieux un avoir et au pire vous ne serez jamais remboursé

Passer par une agence ou un intermédiaire financier pour votre test de paternité ne vous apportera absolument aucune plus-value commerciale. Dans la plupart des cas, vous paierez le même prix qu’en laboratoire voire plus cher sans aucun service client. Les laboratoires sont obligés de travailler avec eux car les demandes ne cessent d’augmenter mais également pour des problèmes de langues et/ou de législation locale en matière de test de paternité.

Concernant les sites frauduleux de test de paternité et les différentes arnaques : ces sites représentent 10% de ce que vous pouvez trouver sur internet, comment les repérer ?

1. Ces sites sont rédigés dans un mauvais français avec beaucoup de fautes d’orthographe et de grammaire grossières.
2. Il n’y pas de numéro de téléphone non surtaxé ou gratuit, leur numéro commence par 08 pour gagner de l’argent sur vos appels de réclamation qui seront très nombreux si vous commandez chez eux puisque vous n’aurez jamais rien.
3. Ces sites ne répondent jamais aux courriels, au pire vous recevrez des messages automatiques dans un mauvais français.
4. Impossible de localiser ou contacter le gestionnaire du site web, tout est anonyme, rien ne filtre.
5. Leurs serveurs web sont souvent hébergés dans des pays douteux en matière de transparence légale et surtout fiscale : Russie, Ukraine, Asie ou Arabie Saoudite.
6. Les forums de discussion sont criblés de mauvais avis les concernant. Attention aux forums de discussion, ils sont parfois infiltrés par la concurrence légale qui essayera de discréditer telle ou telle agence pour récupérer des clients. Sachez qu’un site frauduleux ne tient généralement pas plus de 6 mois sur la toile.
7. Attention aux vraies fausses arnaques. En effet, certaines agences reconnue ou site web « sérieux en vitrine » sont prêts à tout pour vous prendre un maximum d’argent. La technique la plus répandue est celle du « rapport d’échec », en effet vous allez recevoir votre kit de paternité comme prévu en bon et de la forme, vous le renverrez, l’agence vous enverra un email pour vous signaler sa réception et 8 jours après vous recevrez un rapport d’échec d’analyse. 9 clients sur 10 tombent dans le panneau à savoir qu’ils pensent réellement avoir mal fait les prélèvements mais ceux-ci n’ont jamais été analysés et jamais envoyés au laboratoire d’analyse chez qui les tests de paternité sont sous traités. Bien entendu l’agence va vous recontacter et vous proposer une recollection payante, qui aurait été gratuite en temps normal. 6 clients sur 10 repaieront pour la nouvelle analyse qui, cette fois ci, sera bien traitée et envoyé au laboratoire. Vous aurez donc vos résultats mais vous aurez payé deux fois, cette technique est très répandue.

On connaît le test de paternité pour son haut pourcentage de fiabilité. Certains annoncent 99%, 99,9%, 99,99% voire même 99,9999%. La réponse est toutefois à nuancer quelque peu. Tout d’abord, la fiabilité du test de paternité est principalement fonction du nombre de marqueurs analysés. Plus le nombre de marqueurs sera important, plus le taux d’erreur sera faible. C’est d’ailleurs ce qui a tout naturellement orienté la méthode du test de paternité vers l’analyse génétique. En effet, le test de paternité existait déjà plus ou moins auparavant sous des formes détournées. L’intérêt était toutefois limité, puisque le résultat n’était pas même certain en cas d’exclusion, seulement très probable. Par exemple, un enfant ayant deux parents aux yeux bleus aura très peu de chances d’avoir les yeux marrons. De même, un enfant dont les parents sont de groupe sanguin A et/ou B ne pourra quasiment pas être de groupe O. On note cependant des exceptions à ces règles de base comme le phénotype de Bombay ( http://en.wikipedia.org/wiki/Hh_blood_group ). C’est pourquoi la découverte de l’ADN a été primordiale dans le domaine du test de paternité ; Pour rappel, l’ADN contient toutes les informations génétiques nécessaires au bon développement des êtres vivants. Par extension, cet ADN sera donc transmis par chaque parent, et unique pour chacun d’entre nous. C’est ce qui amène tout l’intérêt de cette biomolécule dans le cadre du test de paternité, puisqu’elle permet non seulement de vérifier l’identité d’une personne, mais aussi son hérédité. Dès lors, dans quelles proportions est-elle plus fiable qu’une autre méthode ?

Comme énoncé précédemment, la fiabilité augmente avec le nombre de marqueurs analysés. Plus l’on étudie de marqueurs chez les participants, moins il risque d’y avoir de chances qu’il existe une autre personne ayant les mêmes caractéristiques génétiques. Deux cas sont toutefois envisageables :

• Après le test de paternité, le père présumé se révèle ne pas être le père biologique de l’enfant. Ce cas est celui de l’exclusion de paternité, et la fiabilité du test de paternité est alors de 100%.
• Après le test de paternité, le père présumé se révèle être le père biologique de l’enfant. Dans ce cas de figure, le résultat sera livré sous forme d’indice de paternité et/ou de probabilité de paternité. C’est ce qui expliques les taux avoisinant les 99,99%, sans jamais atteindre les 100%. Ce résultat inclut l’infime marge d’erreur possible (frère jumeau, similitudes génétiques…).

Si le test de paternité est commandé sur internet, il a la particularité de n’engager à rien d’autre que le paiement au laboratoire. C’est justement la raison pour laquelle on le dénomme parfois « test de paternité de curiosité ». Qu’il soit positif ou négatif, un tel test de paternité n’engage ni le père, ni l’enfant, et encore moins la mère. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il est très intéressant de le faire en prévision d’une procédure judiciaire. Une fois le résultat reçu, il sera tout à fait possible d’envisager ce que sera le test de paternité légal. De nombreux désagréments peuvent être évités de la sorte, ainsi qu’une grave perte de crédibilité. Imaginons pour cela qu’un homme nie en bloc être le père d’un enfant. Pour le prouver, il produit divers documents, témoignages, correspondances… jusqu’à ce que le juge ordonne un test de paternité. Là, le résultat indique clairement qu’il est le père. Il résultera clairement que cet homme a été de mauvaise foi pendant toute la durée de la procédure, ce qui donnera beaucoup moins de poids à ses prétentions devant le juge. Au contraire, passer un test de paternité avant ce type de procédure permet d’aller vers un type de rapport judiciaire qui se veut plus tendu vers l’arrangement amiable que le conflit. Ce faisant, on évite de nombreux frais d’avocat, de procédure, de renvoi, d’actions incidentes… ce qui est loin d’être négligeable quand on connaît les sommes que peuvent atteindre des subsides ou une pension alimentaire. Quoiqu’il en soit, le test de paternité fait à titre privé n’a pas lui même de conséquences juridiques, mais il peut permettre de beaucoup mieux s’y préparer.

En revanche, si le test de paternité est effectué directement dans le cadre d’une procédure judiciaire, il a toutes les chances d’être suivi d’effets juridiques. C’est même la raison pour laquelle il est obligatoirement demandé par un juge : le test de paternité légal vise à faire la lumière dans une affaire en cours. Il est donc tout naturel que le test de paternité ainsi obtenu puisse engendrer des conséquences juridiques, puisque c’est sa raison d’être. L’identité des participants y est contrôlée et la fraude à ce type de test est punie dans le code pénal. Les résultats ainsi obtenus se prononcent uniquement sur l’existence d’un lien de filiation ou non entre le père et l’enfant. C’est de ce lien de filiation biologique que découleront toutes les conséquences juridiques, qui peuvent être très variées : reconnaissance du père sur l’état civil de l’enfant, versement d’une pension alimentaire, droit à toucher un héritage… bien que l’inverse soit également possible. Un test de paternité négatif empêchera donc tout versement de subsides, ou de pension alimentaire s’il est prouvé que l’enfant n’est pas celui du mari lors d’un divorce par exemple.

La question peut être vue sous plusieurs angles, que nous allons traiter ci-après :

• Y’a-t-il une date limite pour renvoyer le kit avant qu’il ne se dégrade ?
• Les échantillons ont-ils une date de péremption ?
• Combien de temps sont valables les résultats d’un test de paternité ?

Tout d’abord, le kit : tant qu’il n’est pas ouvert, il est prévu pour être conservé pendant une très longue période. Il convient donc d’effectuer le prélèvement dès l’ouverture. Ne pas le laisser ouvert pendant un laps de temps indéterminé évitera de contaminer les échantillons du test de paternité par des contacts involontaires.

Concernant la date de péremption des échantillons, tout dépend de leur nature et du milieu dans lequel ils ont été conservés. Par exemple, les cheveux (encore dotés de leur bulbe) sont un très bon support de test de paternité, puisqu’ils sont composés de kératine (qui est un composé particulièrement résistant que l’on retrouve dans nos ongles ou dans les cornes de rhinocéros). S’ils ne sont pas dans un environnement propice à une dégradation accélérée (immersion dans l’eau, combustion…), ils peuvent très bien être exploitables pendant plusieurs années pour un test de paternité.

Il en va de même pour tous les échantillons de sang, semence, et autres fluides corporels dont la science forensique nous montre régulièrement la ténacité. Même pour les écouvillons utilisés dans les kits pour test de paternité via internet, la salive prélevée peut être retrouvée pendant plusieurs années. On se rappelle ainsi l’histoire du fantôme d’Heilbronn, au cours de laquelle une contamination d’un lot d’écouvillons par une employée de l’usine qui les fabriquait a laissé des traces d’ADN décelées par erreur pendant très longtemps après l’envoi et la revente des lots concernés. C’est d’ailleurs bien pour cela que même sous forme dégradée, on peut encore extraire l’ADN de fossiles dinosauriens ou de roches atteignant le million d’années.

Du fait de la conservation exceptionnelle de l’ADN, ainsi que du taux d’erreur infime de cette méthode, les résultats du test de paternité ne sont eux non plus pas sujets à la péremption. Une fois confirmés, ils font donc autorité sans limite de temps. Nul besoin de renouveler le test de paternité à échéances régulières, un seul suffit pour démontrer un lien de filiation.

Le prix d’un test de paternité est très variable. Il y a en effet plusieurs critères qui feront que ce test ADN coûtera plus ou moins cher.

Le tarif de base d’un test de paternité est de 149 euros tout compris. Ce tarif est garanti pour un père et un enfant en prélèvement buccal dit standard. Les frais de retour postaux du kit de collection sont à la charge du client. En cas d’échec d’analyse pour X raison les recollections sont gratuites. L’expédition des résultats est toujours comprise dans le tarif.
Attention ce tarif peut augmenter selon les critères suivant :

1er critère:

– Est ce que l’enfant est né ou non ? Si l’enfant n ‘est pas né, il faudra envisager un test de paternité prénatal non-invasif qui coûte 950 euros, ce test n’est possible qu’à partir de la huitième semaine de grossesse (non aménorrhée) et nécessitera un prélèvement buccal pour le père présumé et une simple prise de sang pour la mère enceinte du futur enfant. Plus de renseignements sur le test de paternité prénatal?

2ème critère:

– Le nombre d’enfants et de pères à tester pour la vérification de paternité ?
Le test de paternité standard coûte 149 euros pour un père et un enfant, vous devrez rajouter 90 euros pour chaque enfant et père supplémentaire à condition que tous les prélèvements des personnes à tester arrivent en même temps. Plus de renseignements sur le test de paternité?

3ème critère:

– Le type de prélèvement à analyser pour le test de paternité.
Le test de paternité standard coûte 149 euros pour un père et un enfant. Un test de paternité standard est analysé à partir d’échantillons buccaux dit standards pour le père et l’enfant. Si les échantillons ne sont pas buccaux pour l’un ou pour les deux ils seront dits non-standards. Tous les échantillons non-standards doivent subir un test de viabilité qui coûte 90 euros. Ce test de viabilité a pour pour fonction de permettre l’extraction du matériel génétique ou non car sa réussite n’est pas automatique alors qu’elle est quasi garantie pour des échantillons buccaux (frottis buccaux). Plus de renseignements sur les types d’échantillons pour un test de paternité et le coût du test de viabilité?

4ème critère:

– Les frais d’expédition pour le test de paternité.
Tous les kits de prélèvement et les frais de port pour vous livrer votre test de paternité sont compris dans le tarif de base sauf pour l’Afrique et l’Asie où nous sommes obligés de faire appel à une société de transport sécurisé comme DHL ou FEDEX. Il y a un surcoût de 55 euros pour tous les envois via DHL ou FEDEX. Si vous souhaitez être livré avec un numéro de suivi il y aura un surcoût de 12 euros et si vous souhaitez être livré sous 24h il y aura un surcoût de 28 euros. Il n’y a pas de frais supplémentaires à prévoir pour l’expédition des résultats car ils sont compris dans le tarif de base. Les résultats vous sont transmis par email et courrier.

De nombreuses personnes se demandent s’il est possible de réaliser un test de paternité gratuit. Il y a 2 cas à distinguer :

Cas 1 : vous avez choisi de faire un test de paternité en France.

La marche à suivre est de saisir le tribunal de grande instance de votre lieu de domicile. Vous souhaitez prouver qu’il est bien votre père ou le père de votre enfant. Il est nécessaire de passer par un avocat. C’est à vous de présenter un dossier complet qui consiste à apporter la preuve de votre relation intime avec le père présumé grâce à des témoignages, photos… Si la demande est recevable, le juge pourra alors demander un test de paternité au père présumé. Ce test ne vous coûtera rien en soi, mais il faudra payer les frais d’avocat. C’est une procédure longue et coûteuse. Le père présumé peut refuser de se soumettre à ce test mais le juge pourra considérer cela comme un aveu de paternité.

Cas 2 : vous avez décidé de passer par un laboratoire étranger.

Sachez que le résultat d’un test de paternité effectué par un laboratoire étranger n’a aucune valeur légale en France. Il vous faudra, en outre, payer pour effectuer ce test. Il y a quelques années, cette analyse était onéreuse mais ce n’est plus le cas actuellement. La technologie a beaucoup évolué et les tarifs sont à présent très abordables. Comptez une centaine d’euros pour faire un test de paternité. Certes, il n’a aucune valeur juridique en France, mais vous saurez si le père présumé est bien le père biologique. Aucun recours devant les tribunaux se sera possible. De nombreux sites internet proposent des tests de paternité à des prix abordables. Veillez à passer par un laboratoire certifié et assermenté. Les résultats de ce type de test sont fiables à 99.999% et les délais pour l’obtention de l’analyse finale sont assez rapides.

Techniquement, le test de paternité n’est pas un acte médical ; il ne peut donc pas être remboursé par la sécurité sociale. Certaines assurances complémentaires permettent toutefois de se le faire rembourser sous certaines conditions, qui varient selon les compagnies. C’est ce qui se produit lorsqu’un père présumé laisse derrière lui un héritage et des enfants non-reconnus ; la compagnie d’assurance prendra alors soin de prélever un échantillon d’ADN de l’assuré, ainsi qu’une trace écrite de son consentement au test de paternité. De là, il sera possible d’utiliser cet échantillon pour toute demande de test de paternité, même après la mort de l’assuré. En France, cette pratique est interdite, tout simplement car le test de paternité hors des cadres de la justice ou de la recherche l’est aussi. Il est donc impensable que la sécurité sociale rembourse un procédé que la loi réprouve jusqu’à nouvel ordre.

Certains vendeurs sur internet n’ont pas attendu pour profiter de cette occasion. Ils proposent un « test de paternité gratuit » pour tous les demandeurs. Bien qu’il semble déjà étrange qu’un site commercial propose son produit phare gratuitement, certains passent outre et font la commande d’un test de paternité par ce biais. Ils se rendent alors rapidement compte que ce n’est pas le test de paternité qui est gratuit, mais simplement le kit qui sert au prélèvement Ad’ADN. L’analyse nécessaire au test de paternité reste payante, elle, quand elle ne se révèle pas même plus chère que ce qui se fait chez la concurrence. Ce qui était censé être une occasion en or n’est qu’en fait une offre d’appel déguisée en cadeau, ce qui est peu éthique en termes de pratiques commerciales. Un test de paternité ne peut pas être complètement gratuit : il faut payer le laboratoire, le matériel, le personnel qui le réalise… en revanche, il est possible que tous les participants n’en aient pas la charge, ce qui le rend factuellement « gratuit » pour certains d’entre eux.

C’est le cas lorsqu’un test de paternité a lieu sur la demande d’un juge et que le perdant est condamné aux dépens de justice. En conséquence, il sera aussi condamné à payer les frais engendrés par le test de paternité, d’autant plus si sa mauvaise foi a été prouvée pendant la procédure. Une autre option a été trouvée par les producteurs de télévision pour rendre le test de paternité gratuit pour les participants : filmer les conflits qui l’entourent. Des émissions telles que le Maury Show, The test… n’hésitent pas à proposer gratuitement de faire passer un test de paternité aux participants, à la condition de pouvoir les filmer dans leurs démarches.

Qui doit réellement payer le test de paternité ?

Le paiement du test de paternité a des conditions différentes selon que l’on soit dans le domaine judiciaire ou commercial :

– Pour le test de paternité de curiosité (que l’on achète généralement sur internet), c’est celui qui demande le test qui le paye. Il n’est pas possible de se retourner contre le père, l’enfant, la mère… afin de demander un remboursement total ou partiel, car ce test n’a aucune valeur légale. Dans ce cas, mieux vaut donc réussir à s’arranger avec les participants si le financement est un problème (ce qui peut rapidement le devenir dans un cas comme le test de paternité prénatal).

– Pour le test de paternité légal, le paiement des analyses peut être assuré par la partie demanderesse ; toutefois, l’État peut avancer via le trésor public les sommes demandées en vue d’un remboursement par la partie perdante. En clair, il est tout à fait possible qu’il soit demandé à un père présumé et de mauvaise foi, de payer l’intégralité des frais engendrés par le test de paternité légal.

À ce sujet, il existe aussi une technique commerciale trompeuse dont nous aimerions parler ici pour avertir les gens : certains sites proposent un test de paternité « gratuit ». Il n’en est rien en réalité, car il s’avérera très rapidement que seul le kit de prélèvement est envoyé gratuitement. C’est lorsqu’il faudra renvoyer le kit au laboratoire pour que le test de paternité soit réalisé que le paiement sera demandé. Non seulement l’acte d’achat est poussé par un mensonge aguicheur, mais surtout le prix et la qualité ne sont pas forcément au rendez-vous. La prudence est donc toujours de mise lorsque vous commandez un test de paternité sur internet.

De manière assez contre-intuitive donc, ce n’est pas forcément le participant « fautif » qui paye le test de paternité. Procéder ainsi serait d’ailleurs bien problématique, puisqu’il existe aussi une proportion non-négligeable de gens entreprenant de faire un test de paternité en toute bonne foi et en toute clarté. Si l’arrangement à l’amiable sur le paiement prévaut en matière commerciale, le domaine judiciaire peut permettre de se défrayer totalement du prix du test de paternité. Le test de paternité n’en devient pas pour autant gratuit, ou tout du moins il l’est pour un seul des participants puisque c’est en fait l’autre qui en aura éventuellement la charge financière.

Comment faire un test de paternité avec une personne décédée ?

Il arrive parfois malheureusement que le père présumé d’un enfant ne soit plus de ce monde. Outre la perte d’un être cher, les complications d’ordres techniques et administratif peuvent aussi survenir d’une manière que l’on attendait pas forcément. C’est le cas du test de paternité post-mortem, qui pose deux sérieux problèmes : la nécessité du consentement, et le prélèvement d’un échantillon d’ADN du défunt.

Le Code civil français prévoit en son article 16-11 que « le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort ». Il était auparavant possible de déduire le consentement du défunt où de le déléguer à un conseil de famille, par exemple ; cette tendance a été complètement abandonnée suite à l’affaire Yves Montand, qui a débouché sur une exhumation du corps pour réaliser un test de paternité qui se révélera négatif. En l’état actuel du droit, il est donc impossible de faire un test de paternité sur un père présumé qui est décédé et qui n’a jamais donné son consentement de manière claire et non équivoque pendant qu’il était vivant. Pour éviter à leurs descendants ce genre de problèmes, de plus en plus de personnes joignent maintenant leur profil génétique à leur testament ou leur contrat d’assurance-vie, avec une attestation écrite signifiant leur consentement à tout test de paternité après leur mort.

Ensuite vient le problème du prélèvement des empreintes génétiques sur une personne décédée. En partant de l’hypothèse où l’emplacement du corps serait connu et utilisable, l’opération reste toutefois très délicate. Des services de pompes funèbres proposent maintenant de prélever l’ADN du défunt avant l’enterrement en prévision d’un test de paternité ou autre. Dans ce cas, il faudra néanmoins toujours que le défunt ait consenti au test de paternité avant de mourir. L’exhumation elle, reste possible mais avec la condition impérative du consentement de la personne pendant qu’elle était vivante. Ces pratiques étant souvent douloureuses pour les familles et pas obligatoirement autorisées par le juge, d’autres possibilités peuvent se présenter via un test de paternité privé. Il est en effet possible d’effectuer un test en prenant un échantillon non-standard contenant l’ADN ce la personne défunte. Ce peut être un objet personnel tel qu’une brosse à dents, un mouchoir, un peigne… mais aussi des prélèvements médicaux faits du vivant du père présumé. Il suffit alors de les envoyer au laboratoire avec un prélèvement d’ADN de l’enfant. En revanche, les chances de succès sont moindres car ces échantillons non-standards sont généralement plus difficile à exploiter. C’est la raison pour laquelle le test de paternité via de tels empreintes génétiques entraîne également un surcoût.

Puis-je faire un test de paternité post-mortem que le père a clairement refusé ?

Lors du test de paternité légal, la particularité du test de paternité post-mortem est que le prélèvement des empreintes génétiques se fait directement sur le corps du défunt. L’opération est donc extrêmement sensible, encore plus lorsqu’il faut procéder à l’exhumation du corps. C’est pourquoi la législation française en conditionne très strictement l’application dans l’article 16-11 de son Code civil, qui énonce à ce sujet :

« Le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort ».

Le cas du test de paternité post-mortem est donc explicitement désigné par cet article ; il ne peut pas y être recouru si l’intéressé n’y a pas consenti de son vivant, ce qui exclut toute demande sans ce consentement dans un test de paternité légal (y compris sans prélèvement sur le corps, à l’aide d’un objet du défunt contenant son ADN par exemple).

À cela, il existe quelques autres méthodes permettant e plus ou moins pallier ce manque. La meilleure est pourtant la plus simple : la prévoyance. De plus en plus de systèmes d’assurance-vie prévoient désormais d’ajouter au contrat un relevé des empreintes génétiques du souscripteur, avec un accord au test de paternité écrit et signé de sa part lorsqu’il est vivant et civilement capable. Ainsi, on prévoit l’éventuelle arrivée d’enfants cachés lors du décès et de la succession qui s’ensuit. Ce moyen remplit les critères légaux pré-cités, mais suppose un père présumé qui consent au test de paternité de son vivant, et qui souscrit un contrat qui y serait lié.

Une autre solution est de réaliser un test de paternité par voie indirecte ; il s’agit en fait de faire un test de paternité entre l’enfant, et par exemple le frère ou les parents du père présumé. Si un lien génétique est trouvé entre les participants, alors il sera très probable que le père envisagé soit bien le géniteur de l’enfant. D’un point de vue juridique, cette façon de procéder n’est cependant pas acceptée car pas assez sûre et non nominative.

Enfin , une autre solution peut être de réaliser un test de paternité de curiosité à partir d’un objet ayant appartenu au père présumé qui est décédé. Il prendra alors la forme d’un test de paternité classique à partir d’un échantillon non standard. Toutefois, il sera également impossible d’en utiliser les résultats pour faire valoir ses droits via une juridiction civile.

Reste alors une solution prévue en droit français assez atypique, mais qui peut éviter le test de paternité post-mortem : le mariage post-mortem. Avec un apport de preuve solide, le droit français permet à un concubin de prouver la volonté sérieuse et certaine de mariage l’époux décédé. Il est alors possible que le mariage soit déclaré par voie judiciaire à une date antérieure au décès, ce qui permet aux enfants de bénéficier de la présomption de paternité prévue dans le Code civil et donc d’être considérés par défaut comme des enfants de l’époux (tout en n’ayant pas à rechercher un consentement de son vivant pour un test de paternité post-mortem).

Puis-je commander un test de paternité depuis l’Algérie?

Oui, bien sur, il est dorénavant possible d’effectuer des test de paternité ou un test ADN dans nos laboratoires depuis l’Algérie et même toute l’Afrique en générale. Le prix reste le même que pour l’Europe, veuillez consultez les détails concernant l’Algérie sur cette page de procédure. n’hesitez pas à nous contacter au +33 9 72 14 98 54 du lundi au vendredi de 9h à 17h ou via notre formulaire de contact.

Vous êtes enceinte et vous ne savez pas avec certitude qui est le père de votre enfant. Il est possible de faire un test de paternité alors que vous êtes enceinte, il s’agit du test de paternité prénatal.

Comment faire un test de paternité prénatal ? Il suffit de passer commande, vous recevrez un kit à la maison sous 48 heures. Dans ce kit, une procédure est fournie, elle détaille la marche à suivre. Remplissez le formulaire, faites une prise de sang nous vous fournissons les tubes (dans n’importe quel laboratoire près de chez vous) et fournissez deux échantillons salivaires du père présumé (nous vous fournissons les écouvillons stériles). Renvoyez le tout au laboratoire, utilisez l’enveloppe de retour prévue à cet effet. Une fois réceptionnée par le laboratoire, il faudra patienter 6 jours ouvrés pour recevoir le résultat par mail et/ou courrier (selon ce que vous avez choisi).

A partir de quel moment peut-on faire le test de paternité prénatal ? Il est possible d’effectuer un test de paternité prénatal à partir de 8e semaine de grossesse. Avant ce délai, l’ADN du bébé est difficilement détectable dans votre sang. Il est donc impératif d’attendre la 8e semaine de grossesse pour effectuer le prélèvement sanguin demandé sinon le test de paternité prénatal ne sera pas valable.

Quelle est la fiabilité du test de paternité prénatal ? Le test de paternité prénatal est fiable à 99.999%. Vous saurez donc, de manière certaine, si le père présumé est le père biologique de l’enfant ou non. Le résultat est clairement lisible : c’est l’exclusion (ce n’est pas le père biologique de l’enfant) ou l’inclusion (c’est le père biologique de l’enfant). Aucun doute n’est possible. Vous pourrez donc, en fonction du résultat, prendre les décisions adéquates.

Commandez le test de paternité prénatal : https://www.testdepaternite.fr/test/test-de-paternite-prenatal-grossesse/

Il arrive parfois que des tensions apparaissent entre les familles. Certains membres de la belle famille peuvent avoir des doutes concernant la paternité d’un bébé. Par exemple, les parents d’un jeune homme pensent que le bébé que porte la femme/compagne de leur fils n’est pas le sien. Ils tentent alors d’imposer un test de paternité pour mettre fin aux doutes. Que faire dans cette situation ? Quels sont leurs droits ?

Il faut savoir que personne ne peut rien vous imposer, vous êtes maitre de vos décisions. Vous pouvez donc accepter leur demande et en finir avec les questionnements ou refuser leur requête. Attention toutefois si vous refusez, les membres de la famille pourront réaliser un test de paternité sans votre consentement. S’ils arrivent à obtenir un prélèvement salivaire de l’enfant ou un objet personnel (tétine, cheveux avec racine, coton tige avec cérumen…), ils pourront demander un test de paternité avec leur fils s’il est consentant ou si ce n’est pas le cas, avec le grand-père de l’enfant par exemple. Il existe plusieurs moyens détournés de réaliser un test de paternité même si les parents de l’enfant en question ne sont pas d’accord.

Si vous êtes certains de la paternité de l’enfant, le mieux est d’effectuer un test de paternité. La meilleure réponse sera de présenter le résultat du test de paternité aux personnes ayant des doutes. Le test de paternité est fiable à 99.999%, il ne laisse pas de place à l’erreur. Le résultat est limpide, il indique un pourcentage : 0% signifie que le test de paternité est négatif, le père présumé ayant réalisé le test n’est pas le père biologique de l’enfant. Si l’analyse est positive, elle présente un résultat égal à 99.999% voire 100%. Vous mettre fin au doutes et pourrez aller de l’avant.

Pour cela, il suffit de commander un kit de prélèvement que vous recevrez sous 2 jours ouvrés. A l’intérieur, vous trouverez de quoi effectuer les prélèvements salivaires du père et de l’enfant. La présence de la mère n’est pas indispensable mais elle peut accélérer le délai de 4 jours ouvrés nécessaire à l’obtention des résultats. Si la mère fait le test, aucun supplément tarifaire ne sera demandé. Le tarif est de 149 euros tout compris pour un père, un enfant et éventuellement la mère. Renvoyez les prélèvements salivaires au laboratoire qui se chargera des analyses. Patientez 4 jours ouvrés et vous recevrez les résultats par mail/courrier.

Commandez le test de paternité

En matière de test de paternité, le principe est le consentement de toutes les parties préalablement au test. Pourtant, la pratique nous montre quelques exceptions, légales ou non. Pour mieux entrevoir ces différences, prenons divers cas permettant d’envisager le problème sous des angles variés :

• L’enfant : juridiquement, il ne peut être considéré comme ayant toute la capacité nécessaire pour consentir en pleine connaissance de cause. C’est pourquoi le plus souvent, c’est le père ou la mère que l’on voit demander un test de paternité au nom et dans l’intérêt de l’enfant. C’est aussi la raison pour laquelle les 10 ans de prescription liés à l’action en recherche de filiation (en droit français) se comptent à partir de la majorité de l’enfant, et non à partir de sa naissance. Dans la pratique, l’enfant suit en fait la décision du parent qui décide ou non d’engager une action en justice dans son intérêt supposé.
• Le père : légalement, rien ne peut obliger un père présumé à passer un test de paternité. Même dans les systèmes juridiques à tendance patrilinéaire comme en Algérie, la Constitution ou la loi prévoient la possibilité de refuser au nom de la protection de l’intégrité du corps humain. Cependant, plusieurs propositions tendent à aller à revers de ce phénomène. Une proposition de loi a été déposée au Sénégal en 2014 pour que les pères présumés qui refusent le test de paternité puissent être poursuivis pour refus de secourir une personne en danger.
• Le test de paternité légal : même dans cette circonstance, il ne peut pas forcer un père ou un enfant à passer un test de paternité. Comme on l’a vu plus haut en ce qui concerne l’enfant, c’est son représentant légal qui décidera. En revanche, un parent peut tout à fait refuser de se soumettre à un test de paternité : c’est son droit le plus strict. Le revers de cette possibilité est que le juge peut tirer des conclusions de ce refus. Si la décision n’est pas motivée de manière crédible, ce peut être considéré par le juge civil comme un aveu de paternité, bien que le test de paternité n’aie pas pu être fait.
• Le test de paternité commandé sur internet : contrairement au test de paternité légal, il ne demande aucune vérification concrète de l’identité des participants préalablement au prélèvement. Les attestations de consentement sont purement déclaratives, ce qui permet donc très facilement de faire analyser un échantillon obtenu sans l’accord du concerné. Ce business s’est d’ailleurs fortement développé en ce qui concerne les tests ADN d’infidélité, ou encore le test ADN post-mortel à titre privé. Si un test de cet acabit est aisé, il n’en est pas forcément légal pour autant. Certaines législations interdisent tout test de paternité sur le père présumé sans le consentement.

Quand il s’agit de faire un test de paternité pour confirmer une filiation entre un père et son enfant il est fortement conseillé qu’il y ait un consentement mutuel entre les parents.

Ce consentement est très important dans la mesure où la vérification pourra par la suite avoir une légitimité en vue d’une reconnaissance à l’amiable auprès des services d’état civil.

Dans le cas où l’un des deux parents s’oppose à ce test de paternité à l’amiable, nous vous déconseillons de faire une vérification a l’insu de l’une des parties, pourquoi ?

– Que le test de paternité soit négatif ou positif, votre parole sera toujours remise en cause quant à l’origine des échantillons qui auront été analysés

– De plus, en cas de procédure de divorce par exemple, ce test de paternité fait en dehors du cadre de la loi en France pourra se retourner contre vous. Il n’est pas impossible que vous soyez poursuivi pour ne pas avoir respecté la loi en vigueur.

Pour résumer, si vous êtes certain de la paternité d’un enfant et que le père refuse de faire un test de paternité à l’amiable et qu’il refuse de reconnaitre l’enfant en question, vous n’aurez d’autre choix que de prendre un avocat et d’ouvrir un dossier de reconnaissance en paternité légale.

Attention, cette procédure judiciaire est longue et coûteuse. Comptez entre 1000 et 2000 euros de frais d’avocat et un à deux ans d’attente. L’avantage de ce test de paternité légal : les résultats auront une recevabilité légale et administrative, à savoir qu’il y aura automatiquement des modifications d’extrait de naissance en cas de paternité avérée. Cette procédure n’est pas sur simple demande, en effet toutes les demandes de reconnaissance en paternité légale ne sont pas automatiquement acceptées par le juge. Votre avocat devra être persuasif et vous devrez justifier de l’existence d’une plus ou moins longue relation de couple avec le père présumé.

Si votre demande de reconnaissance en paternité légale est acceptée par le juge des affaires familiales alors le père présumé sera contraint et forcé de se présenter pour participer à l’analyse. Si le test de paternité légal est positif, alors il sera reconnu comme le père légitime de l’enfant et devra assumer tous ses droits et devoirs.

Si le test de paternité légal est négatif et que l’enfant avait été reconnu par le père alors celui-ci sera retiré de l’extrait de naissance de l’enfant.

Que se passe-t-il si le père présumé refuse le prélèvement pour un test de paternité ?

Le test de paternité est actuellement le meilleur moyen de prouver qu’un homme est le père d’un enfant, mais aussi de prouver qu’il ne l’est pas. Cela, les pères présumés de mauvaise foi l’ont bien compris. Une tentative de parade somme toute courante pour ces derniers est donc de refuser le prélèvement de leur ADN, lorsqu’ils sont mis face au test de paternité. C’est vraisemblablement le choix le plus logique lorsque l’on souhaite rester dans la légalité tout en ne participant pas à une procédure que l’on ne désire pas voir aboutir. En effet, le droit de ne pas être prélevé de son ADN arbitrairement est prévu par de nombreuses dispositions législatives comme constitutionnelles, prévoyant la protection du corps humain et de son intégrité ; mais en y réfléchissant un peu plus, cette technique vaut-elle vraiment le coup d’être tentée ?

Certes, un père présumé qui est de mauvaise foi restera ainsi dans la plus grande légalité en refusant de se faire prélever de l’ADN. Ce choix est donc beaucoup moins risqué que les histoires de substitution d’enfant ou de père présumé, que l’on finit généralement par voir dans les faits divers et/ou les chroniques judiciaires. Pourtant, cette solution n’est pas forcément celle qui évitera au père présumé d’assumer ses responsabilités, s’il est bel et bien le père biologique de l’enfant. En effet, le juge ne peut obliger quelqu’un à passer un test de paternité. En revanche, il peut tirer des conclusions tout à fait légales de ce refus. Sachant qu’il existe finalement très peu de raisons poussant à légitimement refuser un test de paternité, le juge interprétera un tel refus comme de la mauvaise foi, la plupart du temps. Cette possibilité lui a même été confirmée par le juge européen dans un arrêt Canonne c/ France.

Une fois remis dans son contexte, ce refus a finalement très peu de chances de jouer en faveur de son auteur. Rappelons qu’une action en recherche de filiation est engagée sur acceptation du juge. Celui-ci prend alors en considération tous les éléments qui lui ont apportés, et vont dans le sens d’une preuve de la paternité. De là, il décidera ou non de faire un test de paternité pour vérifier les dires du demandeur. Dans ce cadre, un refus pur et simple ne pourra qu’être interprété comme de la mauvaise foi, et donc allant dans le sens des premiers éléments apportés. Ajoutons enfin que le juge n’est pas tenu aux résultats du test de paternité, et peut très bien déclarer judiciairement cette dernière. Refuser un test de paternité peut donc sembler subtil au premier abord, mais se retourne souvent contre celui qui refuse.

Comment fonctionne le test de paternité avant la naissance ?

Le test de paternité prénatal est une nouveauté due aux avancées technologiques du domaine génétique. Dans sa forme actuelle, il comporte plusieurs caractéristiques qu’il est intéressant de relever :

* Le délai de réalisation : selon les prestataires, le test de paternité prénatal peut se réaliser à partir de la 8ème semaine ou de la 12ème semaine d’aménorrhée. Dans la mesure ou les résultats sont généralement accessibles en moins d’une semaine, cette pratique fait polémique. Il est vrai qu’en raison de la rapidité des résultats, il est désormais possible d’obtenir la confirmation ou l’infirmation d’un lien de filiation avant même la fin du délai légal d’avortement. En Angleterre par exemple, c’est chose possible jusqu’au 6ème mois de grossesse. Certains s’inquiètent donc que le test de paternité prénatal pèse dans la décision ou non de garder un enfant. On constate toutefois que dans les législation qui permettent de tels délais, l’accent est également mis sur la volonté de la mère.

* L’innocuité : le test de paternité prénatal est particulièrement plébiscité dans sa forme moderne pour son absence de danger. Auparavant, il était nécessaire d’avoir recours à l’amniocentèse. Cet acte médical peut être aussi lourd de conséquences pour la mère que pour l’enfant. Il consiste à aller prélever localement une petite quantité de liquide amniotique afin de l’analyser ultérieurement. Si cette technique permet toujours de dépister des troubles tels que la trisomie chez le fœtus ou certaines maladies rares, elle n’est plus nécessaire pour procéder à un test de paternité. Désormais, une simple prise de sang effectuée sur la mère suffit. De cet échantillon sanguin maternel sera isolé l’ADN foetal (qui y circule) afin de procéder au test de paternité. La méthode est plus rapide, moins lourde et non-invasive, ce qui permet un accès beaucoup plus large au test de paternité pour les futurs parents.

* La simplicité : en parallèle de l’évolution technique, la méthode de test de paternité prénatal par prélèvement sanguin a pris tous les avantages du test de paternité classique. Le prélèvement sanguin est beaucoup moins lourd à subir pour la mère et le fœtus que l’amniocentèse. De ce fait, l’opération nécessite une spécialisation moindre pour des résultats équivalents. Outre cet avantage indéniable, le test de paternité prénatal est également disponible à la commande sur internet. On comprend donc facilement que de moins en moins de parents s’en privent.

Peut-on faire un test de paternité à partir du groupe sanguin ?

De même que les autres caractères qui nous composent, notre groupe sanguin est déterminé par celui de chacun de nos parents. Dans la mesure ou cette transmission suit des règles bien précises, il est possible d’en tirer certaines conclusions, certaines constantes et certaines impossibilités. Dès lors, peut-on se servir de cette méthode pour faire un test de paternité ? Tout comme l’étude de la couleur des yeux, le test de compatibilité sanguine peut-être un bon indice de paternité discordante. Néanmoins, il n’existe que 4 groupes sanguins que sont les groupes A, B, O et AB. On imagine dès lors que sur les 6 000 000 000 d’êtres humains vivants sur terre, il est tout à fait possible qu’un enfant substitué ou adopté aie néanmoins un groupe sanguin qui serait biologiquement cohérent avec ses parents putatifs. La réalité génétique n’en est pourtant pas changée, puisque l’enfant reste hors du patrimoine génétique des parents putatifs.

En revanche, la transmission du groupe sanguin devient beaucoup plus intéressante à étudier lorsqu’un enfant supposément légitime a un groupe sanguin qui n’est pas compatible avec les données génétiques des parents biologiques qu’on lui connaît. Pour rappeler le fonctionnement de cette transmission, revenons quelques instants sur ce processus chez l’homme. Les groupes A et B sont dominants ; un père de groupe A et une mère de groupe O auront dont un enfant de groupe A, de même qu’un père de groupe O et une mère de groupe B auront un enfant de groupe sanguin B. Le gène O lui, est récessif ; sur chacune des allèles transmises par chaque parent, il faudra donc qu’aucun gène dominant ne s’exprime pour que le gène O puisse livrer son information quant au groupe sanguin. Concrètement, cela donne 6 possibilités de groupe sanguin :

• AO : le gène A sera dominant, le gène O sera récessif
• BO : le gène B sera dominant, le gène O sera récessif
• AA : présence du seul gène dominant A
• BB : présence du seul gène dominant B
• AB : présence de deux gènes dominants A et B, aucun ne prime sur l’autre et ils sont alors dits « co-dominants »
• OO : présence du gène récessif O, mais qui pourra s’exprimer puis-qu’aucun gène dominant ne vient en entraver l’expression dans ce cas

Il en va de même pour le facteur rhésus, qui peut être positif ou négatif. Le rhésus positif est issu d’un gène dominant, tandis que le rhésus négatif ne pourra s’exprimer qu’en l’absence de transmission d’un rhésus positif par les parents. Attention : il est possible que des parents de groupe sanguin A ou B donnent naissance à un enfant de groupe O ; c’est par exemple le cas de ce que l’on appelle « le phénotype de Bombay ». Plus à la marge encore, il existe même des cas de personnes porteuses de deux groupes sanguins. On peut donc voit que faire un test de paternité par le seul biais de l’étude des groupes sanguins est tout sauf fiable. En fonction des incompatibilités logiques, ce peut cependant être une bonne piste pour se diriger vers un test de paternité en laboratoire qui

Une fois que les résultats du test de paternité arrivent, il reste important de savoir les lire et les comprendre. Les laboratoires et vendeurs de tests ADN ont en ce sens fait des effort pour donner à ces résultats une lisibilité correcte pour le grand public. Quelques constantes restent néanmoins, et il convient de les avoir en tête afin de mieux comprendre les résultats. Tout d’abord, le nom des participants ne sera jamais explicitement indiqué sur le document. Il pourra s’agir d’un échantillon A et d’un échantillon B, d’un participant 1 ou d’un participant 2… mais jamais de M. X ou Mme Y. Il y a plusieurs raisons à cela, dont la protection de la vie privée des participants, mais aussi le fait de ne pas s’engager pour le laboratoire : imaginons que le laboratoire fasse un test de paternité, et conclue que M. X est le père de M. Y. ; le propos peut engager le laboratoire sur des capacités qu’il n’a pas, puisque c’est à la justice de trancher pour dire si une personne est l’enfant d’une autre. De plus, il n’est pas possible de s’engager dans une telle voie lorsque la vérification de l’identité des participants se fait sur un mode déclaratif et n’est pas contrôlée physiquement par le laboratoire. C’est la raison pour laquelle le kit nécessaire au test de paternité contient des enveloppes sans nom, mais avec une couleur, un numéro ou un lettre qui diffère afin de reconnaître les participants. Cette anonymisation des échantillons n’empêche bien évidemment pas l’envoi individuel des résultats, à plusieurs participants s’il le faut ; elle permet juste de ne tirer que des conclusions purement scientifiques à partir de deux ADN, indépendamment du nom de leur propriétaire.

Pour pallier à cet écueil, des solutions ont toutefois été envisagées pour que les résultats gardent un taux de fiabilité proche de l’infaillibilité. Le document résumant les conclusions du test ADN se présente alors sous la forme de probabilités. C’est d’abord l’indice de paternité, outil propre au laboratoire, qui est utilisé pour calculer le rapprochement entre deux échantillons. Il est une formule déduite des marqueurs génétiques communs aux échantillons. Plus il sera haut, plus le lien de filiation sera probable. À cet indice sera ajouté une probabilité de paternité, de l’ordre de 99,9999% si le test de paternité est positif. Si au contraire le test de paternité est négatif, cette probabilité sera tout simplement de 0%, ce qui ne laisse aucune sorte de doute sur le lien génétique entre les participants. À ces informations seront bien sûr ajoutées les coordonnées du laboratoire, certaines mentions légales ainsi que le numéro de contact afin que le service clients puisse répondre à toute question relative au test de paternité.

L’identification génétique (aussi appelée empreinte génétique)  est une méthode servant à identifier une personne en cartographiant son ADN. Le caractère unique de cet ADN pour chaque individu permet d’établir en quelque sorte une carte d’identité génétique propre à identifier tout un chacun (la probabilité de trouver une même combinaison d’allèles sur deux profils non issus de la même lignée génétique étant d’environ 1/10000000000). Dans les laboratoires français et américains notamment, la fiabilité de cette méthode est accrue par l’étude de 13 marqueurs génétiques qui permettent de dégager des profils uniques. Cependant, les résultats d’un test ADN d’identification seuls ne sont que peu de chose en soi. Ce n’est qu’une fois comparés à d’autres profils génétiques que cette identification par ADN révèle tout son intérêt : elle permet ainsi d’établir des liens entre un suspect et un crime, peut servir de test de paternité, vérifier les liens entre un frère et une sœur, confondre un usurpateur d’identité…

En France, la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 crée l’article 16-11 du Code civil, qui dispose que « L’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que :

• Dans le cadre de mesures d’enquête ou d’instruction diligentées lors d’une procédure judiciaire.
• A des fins médicales ou de recherche scientifique.
• Aux fins d’établir, lorsqu’elle est inconnue, l’identité de personnes décédées.

L’article 16-12 du même code précise que « sont seules habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques les personnes ayant fait l’objet d’un agrément dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.

D’une part, la majeure partie des cas de prélèvements doivent donc se faire dans le cadre d’une procédure judiciaire en bonne et due forme pour être valables devant la justice ;  d’autre part, il faut également pour ce faire, veiller à faire appel à un laboratoire agrée. En raison des principes de loyauté de la preuve et de l’indisponibilité de l’état civil et de la filiation, l’action en justice est l’exception au principe, et on ne peut faire valoir les résultats d’un test ADN obtenu sans consentement (sauf cas particuliers comme les prélèvements indirects dans le cas d’une filiation post mortem).

Les prélèvements peuvent se faire de manière direct par prélèvement salivaire, ou de manière indirecte sur un vêtement, un objet courant… portant n’importe quel fluide corporel de la personne dont l’ADN est à identifier. C’est pourquoi au vu de l’hypothétique diversité des échantillons, une analyse de trace biologique doit être effectuée pour déterminer l’origine exacte de l’échantillon. De plus, la difficulté d’extraction de l’ADN peut fortement varier selon la source, la qualité, la conservation… de l’échantillon.

Vous habitez l’Algérie et souhaitez faire un test de paternité. Rien de plus simple : commandez le kit de prélèvement sur notre site, vous le recevrez sous une semaine dans votre boite aux lettres. Nous livrons par DHL express, vous avez un surcoût de 55 euros à régler pour cette livraison. Pour le choix des options  »options d’envoi du kit de prélèvement », choisissez  »Afrique, DHL express (55 euros) ». Commandez le test de paternité

Une fois le kit reçu, effectuez les prélèvements salivaires de l’enfant et du père présumé, une notice détaille la marche à suivre, respectez scrupuleusement les consignes indiquées. L’opération est simple : il suffit de mettre les écouvillons stériles dans la bouche des personnes testées (nous vous fournissons les écouvillons, ce sont des gros cotons tiges pharmaceutiques). Remplissez le formulaire et renvoyez-le tout au laboratoire en utilisant l’enveloppe de retour prévue à cet effet. Une fois que la laboratoire a réceptionné vos éléments, un délai de 4 jours ouvrés est nécessaire pour faire les analyses. Une fois ce délai écoulé, vous recevrez le résultat de votre test de paternité par mail et/ou courrier (selon ce que vous avez choisi).

Le résultat est simple à comprendre, il indique un pourcentage de probabilité de paternité : si le pourcentage est de 0%, le père présumé n’est pas le père biologique de l’enfant, c’est donc négatif. A l’inverse, un résultat positif présente un résultat égal à 99.999% ou 100%, cela prouve que le père testé est le père biologique de l’enfant en question. Le test de paternité est fiable à 99.999%, il n’y a aucun doute sur le résultat fourni. Cette analyse scientifique est réalisée deux fois au laboratoire pour éviter toute erreur. Le résultat est fourni en français. Pour toute question complémentaire, vous pouvez joindre notre service clientèle par téléphone ou par mail.

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Le test ADN a d’abord été une prérogative policière en Algérie, car comme partout il s’est montré un outil bien pratique en matière de police criminelle. Dès les années 1990 le test ADN a servi à identifier des corps ou des traces sur des scènes de crime, bien que le système de fichage n’était pas aussi avancé qu’en Angleterre ou aux États-Unis. C’est notamment cette méthode de test ADN qui a permis de retrouver les terroristes responsables des attentats d’Alger en 2007. Contrairement à d’autres pays, l’utilisation du test ADN en tant que test de paternité ne s’est pas imposée comme une évidence en Algérie. Par conséquent, les gouvernants algériens ont passé des accords internationaux en vue d’améliorer leur système de fichage et d’empreinte ADN. La loi algérienne considère en effet la filiation comme une conséquence du mariage. Dans le cas où la mère se ferait quitter avant la naissance de l’enfant, de multiples cas de présomption sont prévus par le Code de la famille, afin d’établir un lien de paternité quoiqu’il arrive. Toutefois, les laboratoires de police criminelle effectuant les test ADN pour la police, se sont aussi vus envoyer des demandes grandissantes relatives à des tests de paternité. Le constat part d’une situation préoccupante : chaque année en Algérie, environ 7000 enfants naissent hors mariage. Or, le droit algérien de la filiation est patrilinéaire, c’est à dire que la lignée se transmet par le fils, qui la tient de son père dont il hérite du nom. Autre point important : la législation algérienne privilégie la filiation légitime, c’est à dire celle d’enfants nés dans le cadre du mariage. Le risque est alors aussi évident qu’imminent : un enfant né de parents non mariés, ou de père inconnu, commence sa vie avec un boulet au pied. Socialement, il est considéré comme «fils du pêché » s’il naît de parents non mariés, ou comme « enfant de l’assistance publique » s’il naît de père inconnu et d’une mère accouchant sous X. Et puisque la seule filiation légalement reconnue est celle des enfants issus d’un mariage, on comprend aisément que des enfants dits illégitimes ou naturels soient désavantagés, car ils ne peuvent bénéficier de la protection conférée par le statut d’enfant légitime vis à vis de son père. C’est pourquoi le législateur algérien a décidé de réagir à cette situation alarmante. Bien que le mariage reste le modèle de base du droit familial en Algérie, la protection de cette institution ne doit pas désavantager que la mère dans le cas d’un couple non marié qui aurait un enfant. La solution a donc été double : reconnaître la possibilité de filiation maternelle à l’article 44 du Code de la famille algérien, et prendre des mesures pour responsabiliser le père, même hors mariage, à l’article 40 du même code. Le cas envisagé est celui d’un enfant « né de père inconnu » sur l’état civil, hypothèse dans laquelle la mère peut maintenant demander au nom de l’enfant qu’un test de paternité soit effectué sur le géniteur présumé. Bien sûr, il faut ici que la mère indique un géniteur présumé, ce qui est même considéré comme un devoir lorsqu’elle en a connaissance. Dans ce cas, le juge accédera à la demande. Le droit algérien avait originellement prévu que le juge puisse obliger le père à se soumettre au test ADN afin d’établir la filiation. Cette possibilité est prévue à l’article 40 du Code de la famille qui introduit « la preuve » comme moyen d’établissement de la filiation. Passer par la voie judiciaire est d’ailleurs le seul moyen d’être légalement considéré dans ses droits suite à un test de paternité, car il n’est judiciairement reconnu que s’il a été demandé par un juge au cours d’une procédure. Cette mesure était très demandée, car elle vise à ne pas laisser les mères désemparées seules devant la naissance d’un enfant en obligeant les pères à prendre leurs responsabilités. Des voix se sont toutefois élevées contre ces dispositions, notamment en raison de l’article 34 de la Constitution algérienne qui énonce que « l’État garantit l’inviolabilité de la personne humaine ». Dès lors, il est possible à la personne dont la paternité est présumée, de se refuser au test de paternité. En revanche, le juge peut déduire de ce refus la preuve d’une filiation, ce en quoi il appartiendra alors au père de prouver qu’il n’est pas le géniteur de l’enfant (ce qui semble difficile après un tel refus). Si la filiation est établie après le test, le père présumé sera définitivement reconnu comme géniteur de l’enfant et devra prendre ses responsabilités éducatives et financières. Dans ce cas, la loi algérienne n’oblige toutefois pas le mariage. C’est entre autres à l’initiative du ministère de la Solidarité qu’ont été mises en place des systèmes d’aide en faveur des mères célibataires, considéré comme un véritable fléau dans la société algérienne. Les aides financières, adjointes aux mesures judiciaires pour forcer les tests de paternité, ont permis au premier semestre 2007 à 255 enfants de revenir dans le giron de leur mère après avoir dû être abandonnés. Cette mesure semble d’autant plus nécessaire que le droit coranique est peu encline à l’adoption. Bien que les conditions de la « kefala » (qui est l’engagement à s’occuper d’un enfant, sans créer de lien de filiation) aient été élargies en 1993, l’adoption plénière reste difficile car en principe interdite par le Code de la famille en son article 46 énonçant que « l’adoption (Tabanni) est interdite par la chari’a et la loi ». Or, le fait de porter le nom du père est indispensable dans le lien de filiation, aussi bien pour donner des droits paternels au père sur son enfant, que pour que ce dernier puisse être légitime à participer à l’héritage du père

Sur testdepaternite.fr, nous parlons la plupart du temps de la législation française relative au test de paternité. Pourtant, des questions subsistent régulièrement quant à la manière de procéder hors des frontières de l’hexagone. Pour s’en convaincre, voici deux exemples du régime appliqué dans les pays voisins que sont l’Allemagne et l’Espagne :

• En Allemagne : depuis 2009, c’est loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009) qui prévaut en la matière. En conséquence, il est interdit depuis sa mise en application de réaliser un test de paternité de manière secrète. Tout test de paternité doit être réalisé par un praticien agréé, ou alors par un expert avec un diplôme universitaire en sciences comportant une mention spéciale pour le test de paternité (ou de maternité). De plus, le laboratoire procédaut au test de paternité doit être accrédité de la norme ISO/IEC 17025.

  En ce qui concerne le consentement, non seulement celui des deux parents est requis, mais en plus il faut que l’information préalable délivrée quant au test de paternité soit complète. Le test de paternité prénatal lui, est interdit ; cependant, une exception à cette règle est prévue lors des cas de viol ou d’abus sexuel. Sinon, tout test ADN réalisé sans le consentement de l’autre parent est potentiellement punissable de 5000€ d’amende. En raison d’une disposition de droit civil datant de 2005, tout homme qui conteste sa paternité voit automatiquement suspendus les versements qu’il donne pour l’enfant tels que la pension alimentaire et/ou la contribution financière à l’éducation.

• En Espagne : dans ce pays, le test de paternité est une industrie bien développée. Pourquoi ? Car le Code civil français interdit en son article 16-11 la réalisation de tests de paternité dans le cadre privé. C’est pourquoi ces français se tournent alors vers l’Espagne afin d’en passer (en légalité ou non, selon les conditions). C’est ce qui explique la croissance ininterrompue de ce marché en Espagne, d’autant plus que la levée de l’interdiction en France ne semble pas être à l’ordre du jour.

Partiellement tiré de cet article.

L’interdiction du test de paternité en France est-elle contournable ?

La législation française est connue pour sa conception restrictive du test de paternité : en dehors du cadre d’affaires judiciaires, médico-légales ou scientifiques, il est interdit d’y avoir recours. Autrement dit, commander un test de paternité sur internet est une chose totalement interdite en France. L’article 16-11 du Code civil est là pour le rappeler, et l’article 226-27 du code pénal est là pour sanctionner les manquements concernés ; mais alors, n’y a-t-il donc aucune autre possibilité que de passer un test de paternité légal pour un français ?

Une autre solution existe, du moins selon certains. Comme expliqué plus haut, le test de paternité dit « de curiosité » est interdit en France, mais pas à l’étranger. Dans l’absolu, rien n’empêche donc un français de se rendre à l’étranger avec son enfant pour y faire un test de paternité, et revenir tout à fait légalement avec les résultats dudit test de paternité sous le bras. On notera que la solution est aussi coûteuse en termes d’organisation logistique que de finances, puisqu’elle nécessite un voyage à l’étranger en plus du coût de base du test de paternité.

L’autre question posée par une telle pratique est la suivante : cela en vaut-il réellement la peine ? En effet, partir à l’étranger pour acheter un test de paternité reviendra systématiquement à commander un test de paternité de curiosité. Par définition, un tel test ne peut pas avoir d’effets légaux, et ses résultats n’ont qu’une valeur purement informative. En somme, l’achat d’un test à l’étranger reviendrait à faire le voyage pour obtenir des résultats qui ne pourront pas avoir l’effet juridique (éventuellement) escompté.

Peut-être est-ce là l’une des raisons qui pousse de plus en plus de français à commander directement sur internet leur test de paternité ? En dépit des risques, les laboratoires des pays limitrophes notent une augmentation régulière de leurs ventes chez les clients français. L’envoi est en effet simple, discret, rapide… mais toujours illégal selon les lois françaises. C’est la mauvaise surprise qu’a eue un habitant d’Albertville, qui était jugé par le tribunal correctionnel pour avoir fait un tel test de paternité sur son enfant sans autorisation du juge (donc un test de curiosité, et non pas un test de paternité légal). Il a toutefois été relaxé, au motif qu’il n’avait réellement pas conscience d’agir dans l’illégalité. Si l’on prend la décision pour ce qu’elle est, elle ne constitue en rien une porte ouverte pour les français désirant acheter sur internet. La clémence du tribunal est surtout due à la bonne foi que l’homme a pu prouver devant le tribunal correctionnel. Il ne sera donc pas encore possible pour un français de commander un test de paternité sur internet en se couvrant par le fait de dire qu’il ne savait rien de son caractère illégal : l’adage juridique dit toujours que « nul n’est censé ignorer la loi ».

Les tests de paternité sont légion chez les stars américaines. Ils font les choux gras de sites tels que TMZ ou Radar Online, qui sont à l’affût des moindres rumeurs d’infidélité ou d’enfants cachés. La famille Kardashian n’échappe pas à cette règle, au contraire même. C’est Khloe Kardashian qui est victime du plus grand nombre de rumeurs sur le sujet. À plusieurs reprises, des personnes se sont déclarées comme étant probablement son véritable père. Malgré ces déclarations incessantes et la pression de la rumeur, elle n’a pour le moment jamais souhaité passer de test de test de paternité. Elle s’en est simplement tenu à des démentis publics, notamment en trois occasions principales :

• O.J. Simpson : en 1995, cet ancien joueur de football américain était accusé du meurtre de sa femme. Il avait alors eu recours à une équipe d’avocats pour assurer sa défense, dont faisait partie Robert Kardashian qui n’est autre que le père des trois sœurs Kardashian. D’autres révélations concordantes nidiquent que Kris Jenner, mère des trois sœurs pré-citées et femme de Robert Kardashian à l’époque, l’avait trompé à de nombreuses reprises. C’est là que cette dernière aurait eu une aventure avec O.J. Simpson, qui aurait débouché sur la naissance de Khloe Kardashian. En 2012, c’est le joueur lui même qui affirmait cette version et réclamait un test de paternité pour prouver ses dires. Kris Jenner elle, s’est toujours défendue d’avoir eu une relation avec l’ancien joueur de la NFL. Certaines sources accusent ce dernier d’avoir volontairement lancé la rumeur pour faire parler de lui pendant la peine de 33 ans qu’il purge actuellement en prison (pour une autre affaire que le meurtre de son ex-compagne).
• Lionel Richie : un proche de Kris Jenner a révélé au magazine In Touch que l’ex-femme de Robert Kardashian aurait eu une relation avec Lionel Richie dans les années 80… alors qu’elle était encore mariée à Robert Kardashian. Depuis, les spéculations vont bon train sur une énième possible paternité cachée de Khloe Kardashian. Plusieurs théories ont d’ailleurs vu le jour en faisant le lien entre Sofia, fille que Lionel Richie a reconnu officiellement, et Khloe Kardashian, dont elle serait en vérité la sœur.
• Alex Roldan : encore une fois, c’est par une accusation d’adultère qu’est venue la rumeur. Robert Kardashian aurait avoué sur son lit de mort que Khloe n’était pas sa fille biologique. Les doutes se sont alors tournés sur Alex Roldan, coiffeur de la famille et proche des Kardashian, et plus particulièrement de Khloe. Toujours dans In Touch, on apprend que Kris Jenner aurait tracté en coulisses pour acheter le silence de Roldan.

Même après son décès brutal, le roi de la pop fait encore parler de lui dans les médias. C’est le site TMZ qui était une nouvelle fois à l’origine du scandale par la révélation d’une annonce inattendue. On y apprenait qu’un certain Brandon Howard se présentait comme le fils de Michael Jackson. À l’appui de ses dires, il indiquait être également chanteur, ce qui semble assez léger. Une preuve plus troublante de cette paternité serait la rencontre de Miki Howard, mère de Brandon, et Michael Jackson, en 1982 lorsque ce dernier la produisait. Pour l’anecdote, il paraîtrait que Miki était surnommée « Billie » à l’époque, ce qui a donné son titre à la chanson éponyme de Michael Jackson « Billie Jean ». L’élément semble plus solide, pas pas assez pour prouver un lien de parenté. C’est là qu’intervient l’élément central de cette affaire, qui fait toujours litige a posteriori.

La dernière carte sortie par Brandon Howard pour prouver ses dires tient en un test de paternité effectué à partir d’une empreinte dentaire de Michael Jackson. La seule histoire de cet objet semble improbable, puisque ce moule aurait été coulé il y a 30 ans lors du tournage d’un clip musical. De là, l’empreinte dentaire aurait été conservée toutes ces années, puis revendue en 2013 pour la somme de 5500 $ à un médecin de Beverly Hills avant d’être mise à disposition pour le test de paternité. Beaucoup de choses rendent douteuse une hypothétique présence d’ADN, dont la présence d’ADN du roi de la pop en surface du moulage malgré le plâtre coulé dans le moule pour le finaliser. Aussi, les pérégrinations de cette empreinte dentaire restent fort douteuses. Pourrait-il s’agir en fait d’un faux visant à falsifier le test de paternité au profit de Brandon Howard ? Ce faisant, un résultat positif lui permettrait d’accéder à la succession de Michael Jackson.

Le test de paternité effectué à partir de cet échantillon sera très largement scénarisé, puisque TMZ organisera un direct pour l’ouverture des résultats. Les enveloppes arrivent cachetées sur le plateau, avant que l’animateur ne les ouvre. Ce sont en fait deux tests de paternité qui ont été réalisés, l’un en Irlande et l’autre aux États-Unis. À l’ouverture, les résultats annonce un lien de filiation entre Michael Jackson et Brandon Howard avec une certitude de 99,99%. Sauf que… Brandon Howard s’exprimera sur ce test de paternité, en expliquant qu’il ne l’a jamais demandé, et qu’il n’a d’ailleurs jamais prétendu non plus être le fils de Michael Jackson. Côté production, on découvre que TMZ a obtenu l’ADN de la famille Jackson de manière déloyale, et que l’autorisation d’aucun protagoniste n’a en fait été demandé. Concernant les résultats du test, on remarque qu’ils ont été stylisés et modifiés, officiellement sous prétexte d’être rendus plus présentables à la télévision. Lorsque le résultat du test de paternité est publié, le doute se fait encore plus grand puisqu’aucun non n’apparaît sur celui-ci. Encore plus tard, on apprend qu’en fait, ce sont plusieurs échantillons de l’ADN des Jackson qui ont été amenés, et que l’empreinte dentaire ne contenant pas de trace d’ADN ; le seul échantillon contenant de l’ADN prouvera en fait que Brandon Howard n’a aucun lien de parenté avec les Jackson. Pour enfoncer le clou, un sexagénaire se déclarera le père biologique de Brandon Howard. Au vu de tous ces éléments, il semble donc peu probable que le test de paternité effectué par TMZ soit un vrai. Cela expliquerait les retouches du document, avec l’utilisation du logo d’un laboratoire qui n’existe pas et des résultats anonymisés.

L’affaire concernant la fille de Rachida Dati a été l’objet de nombreux rebondissements. Le dernier en date est la déclaration judiciaire du père de l’enfant, que serait le grand industriel français Dominique Desseigne. Une question se pose toutefois pour la plupart des gens qui ont suivi l’affaire : comment a-t-il pu être considéré comme le père de Zohra Dati, alors même qu’il avait refusé de se soumettre au test de paternité qui devait le prouver ? Pour le comprendre, il faut avoir une idée de la manière dont fonctionne le système de preuve en matière de filiation en droit français.

Pour prendre sa décision, le juge se fonde sur un ensemble de preuves concordantes. Cela peut comprendre tout témoignage, document… ainsi que le test de paternité tel qu’il est prévu à l’article 16-11 du Code civil. Sur la base des expertises génétiques réalisées dans le cadre de la procédure judiciaire, le juge peut tirer toutes les conclusions qui en découlent. Généralement, son avis suit les résultats du test de paternité, car la technique même en semble très difficilement contestable. Un bémol cependant : d’un point de vue formel, le père présumé a tout à fait le droit de refuser le test de paternité qui le vise. Dans ce cas, la procédure de recherche de filiation est-elle bloquée lorsque le père présumé refuse le prélèvement ?

Il se trouve que non. Le système de preuve judiciaire permet au juge de tirer des conséquences de ce refus. Si l’absence de participation du père présumé au test de paternité semble participer d’une mauvaise volonté, le juge peut en tirer des conclusions. Concrètement, il est possible de considérer ce refus comme une preuve supplémentaire de la paternité parmi les autres preuves apportées. C’est a priori ce qui s’est passé dans le cas de Dominique Desseigne, qui s’est vu judiciairement reconnaître père d’un enfant alors que pourtant, aucune preuve génétique n’a été présentée (puisqu’il a refusé de se faire prélever en vue du test de paternité).

Cette possibilité a été entérinée par le juge communautaire dans l’arrêt Canonne c/ France. En l’espèce, M. Canonne avait été déclaré père d’un enfant par la justice française alors qu’il s’était refusé à passer le test de paternité légal. Considérant cette décision comme une violation de ses droits, il s’est porté devant la Cour européenne des droits de l’homme afin de faire valoir sa cause. Là, les juges communautaires ont répondu que l’intérêt de l’enfant devait tout autant être pris en compte que les droits du parent présumé. À cela, il a été ajouté que l’utilisation du refus comme preuve par le juge était tout à fait possible tant qu’il venait étayer d’autres preuves en présence.

C’est de manière exceptionnelle que l’on peut trouver de quoi procéder à un test de paternité dans une pharmacie. En temps normal, ces commerces n’offrent pas la possibilité de vérifier ses liens de filiation, car il n’est pas évident de trouver un lien entre ce service et la vente de produits de soins ou médicamenteux. Pourtant, l’expérience a été tentée au Royaume-Uni. Ce sont en fait des kits qui ont été mis à disposition dans des pharmacies, que les clients pouvaient venir prendre en libre-service. À ce stade, une précision s’impose : lorsque l’on parle d’acheter un test de paternité dans une boutique physique, c’est généralement du kit de prélèvement que l’on parle. Le « test de paternité » à proprement parler, lui, est consécutif au prélèvement de l’ADN des participants avec le kit en question. Finalement, c’est la forme du produit et le mode de prise de contact qui sera fondamentalement changé par l’apparition du test de paternité en libre-service dans les pharmacies. L’analyse ADN, elle, consistera toujours exactement en la même chose : l’envoi au laboratoire des échantillons, afin que soient étudiés les liens de filiation existant ou n’existant pas entre un participant A et un participant B. C’est pourquoi l’ouverture du test de paternité aux pharmacies reste somme toute assez marginale, puisqu’elle ne révolutionne fondamentalement pas la matière.

Dans la plupart des cas, c’est même une absence pure et simple de test de paternité que l’on constatera en pharmacie. Il y a plusieurs raisons à cela, dont de nombreuses sont identiques à celles qui font le succès du test de paternité sur internet. Sur ce dernier point, le marché en ligne est justement tellement large et diversifié qu’il faut des offres réellement originales pour sortir du lot commun. Ce peut être le cas du camion circulant dans les rues américaines pour vendre des tests de paternité au coin de la rue, mais probablement moins celui d’un simple kit que l’on achète en pharmacie. Très souvent donc, il n’est pas forcément avantageux d’un point de vue commercial, pour une pharmacie, de vendre un test de paternité comme elle vendrait n’importe quel autre médicament. Outre cela, ce n’est pas la pharmacie elle-même qui réalise le test de paternité, elle ne fait que vendre le kit. Ce kit est ensuite envoyé au laboratoire, qui lui réalise le test de paternité à proprement parler. Cela implique donc souvent l’ajout d’un intermédiaire dans le processus, ce qui fatalement en augmente le coût ou réduit la marge du vendeur. Le temps nous dira probablement si l’expérience a été concluante au sein des quelques pharmacies ayant essayé de vendre des tests de paternité parmi leurs articles, ce malgré les quelques difficultés que présente la chose.

La méthode du test ADN est généralement reconnue pour sa quasi-infaillibilité. Les résultats d’analyse concordants annoncent d’ailleurs toujours une fiabilité maximale de 99,99 %, puisqu’une réelle fiabilité de 100 % impliquerait d’avoir pu tester chaque être humain existant. C’est pourquoi il y est souvent fait recours via le test de paternité, dans le cadre de la recherche et de l’établissement de la filiation biologique d’un enfant. La fiabilité tient à ce que dans l’appellation de « test ADN », ce sont en fait plusieurs méthodes qui sont utilisées progressivement au fur et à mesure que l’analyse s’affine pour arriver aux résultats finaux. Sur ce point par ailleurs, la loi française a défini les marqueurs génétiques pouvant être utilisés dans le cadre d’un test ADN de manière à ce qu’ils permettent d’établir un profil unique, sans pour autant que pris seul, ce profil ADN permette d’identifier son propriétaire. C’est pourquoi la plupart des tests ADN établissent une correspondance scientifique entre des échantillons, et non pas l’identité du porteur d’un profil étudié (sauf cas spéciaux prévus à l’article 16-11 du Code civil).

Le premier filtre de recherche passe par des analyses simples. L’étude de base des gènes de l’échantillon permettent d’abord d’écarter certains profils, comme ceux n’étant pas compatibles avec les gènes récessifs en présence. Puis, le groupe sanguin est vérifié, deux parents de groupe O ne pouvant par exemple pas avoir d’enfant du groupe AB. Si tous ces éléments préalables n’écartent pas la possibilité d’une filiation paternelle, le test ADN à proprement parler prend place. Dans le cadre d’un test de paternité, on ne cherche pas à établir un profil unique, mais justement à détecter les similitudes des échantillons. Chaque parent transmettant une partie de son patrimoine génétique, on retrouvera beaucoup plus de gènes communs entre un enfant et son père ou sa mère biologique, qu’entre ce même enfant et un inconnu.

Plus il y a de marqueurs génétiques testés, plus le test ADN sera fiable. C’est pourquoi bien que 13 marqueurs soient généralement considérés comme suffisants, certains laboratoires proposent d’étudier 15 à 20 marqueurs pour donner plus de fiabilité à leurs résultats. Ainsi, dans le cas d’une étude portée sur 13 fragments, on estime la chance qu’il existe un double génétique vivant à environ 1/1000000000000000000.

Le test de paternité est-il anonyme ?

La condition d’anonymat dans un test de paternité dépend essentiellement d’une chose : le contexte. Encore une fois, la différence se fait entre le test de paternité privé et le test de paternité judiciaire. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce n’est ni une question de fiabilité, ni une question de laxisme. Il s’agit tout simplement de la nature même de ces tests, que nous allons expliciter ci-dessous pour mieux comprendre :

* Dans un test de paternité privé, les données sont par essence anonymes. Tout d’abord, les laboratoires ne peuvent recueillir et conserver des fichiers avec des noms, prénoms, données d’identification diverses et empreintes génétiques, sans tomber dans l’illégalité. Une telle pratique reviendrait à prendre la place des fichiers de police nationaux, avec de potentielles utilisations commerciales qui semblent risquées pour les participants au test de paternité. Par essence, un laboratoire privé ne peut donc constituer de fichier privé en parallèle du FNAEG, par exemple. Mais cela suffit-il à dire qu’un test de paternité privé est également anonyme ? Si l’on va plus loin, on se rend également compte que ces laboratoires sont tenus à un respect de la vie privée des participants, malgré le caractère éminemment intime d’un test fait pour dire si un père présumé est le géniteur réel d’un enfant. C’est la raison pour laquelle on trouve des formulaires numérotés, de même pour les enveloppes 1 & 2 ou A et B, qui ne porteront pas le nom des participants. Cette tendance se retrouvera dans les résultats du test de paternité, qui indiqueront un lien de filiation probable à 99,999% entre l’échantillon A et l’échantillon B ; au contraire, on ne pourra jamais voir textuellement annoncé par un laboratoire privé que M. X est le père biologique de M. Y.

* Dans un test de paternité judiciaire, le but est justement de contrôler l’identité des participants. Il est donc impensable de les réaliser de manière anonyme : puisque le juge souhaite un test de paternité fiable, il lui faut avoir la certitude des participants au test. De plus, ce test est demandé dans le cadre d’une affaire concernant un enfant et un père présumé, ce qui enlève d’emblée tout caractère d’anonymat aux protagonistes… C’est pourquoi lors d’un test de paternité judiciaire, l’identité des participant est contrôlée préalablement au prélèvement dans un laboratoire agréé. Il semble d’autant plus évident que cette identité doive être relevée, puisque la décision avalise judiciairement un lien de filiation biologique entre deux personnes. Ce contrôle poussé des participants n’exclut toutefois pas les garanties inhérentes pour tous quant au fichage génétique. Les autorités ne peuvent donc pas faire ce qu’elles désirent par la suite avec les échantillons prélevés, notamment les réutiliser dans d’autres affaires qui n’ont rien à voir.

En tous les domaines, internet montre le bon comme le moins bon. Cette logique est applicable au test de paternité, qui peut être proposé par des laboratoires très sérieux comme par de purs arnaqueurs. Il peut y avoir entre ces deux extrêmes des laboratoires qui effectueront bel et bien le test de paternité, mais dans des conditions telles qu’il sera difficilement exploitable. C’est pourquoi suivront ci-dessous quelques conseils afin d’éviter au mieux les déconvenues occasionnées par de telles pratiques, et les longueurs d’une procédure de réclamation ou d’un dépôt de plainte auprès des services de police :

• Le moyen de paiement : classiquement, il est possible de régler par chèque, par carte bancaire ou par virement Paypal. Il va de soi que certains moyens sont plus propices à l’arnaque que d’autres. Ainsi, un site qui ne proposerait que des transactions par chèque ou par Western Union serait assez douteux pour en fuir au plus vite. Le virement bancaire ou Paypal, au contraire, offrent des garanties en cas de déconvenue ou de litige commercial que n’offrent pas d’autres solutions telles qu’un envoi direct de chèque ou d’espèces (en plus du risques de détournement pour diverses arnaques).
• Le site internet : la qualité du site internet peut aussi être révélatrice du sérieux d’un laboratoire. Bien évidemment, un site réalisé à la va-vite dénote clairement d’un manque de sérieux, mais le contraire peut aussi induire en erreur. Il se peut ainsi qu’un site ait une façade très correcte, mais un service déplorable en arrière-boutique. On retrouve cet écueil chez certains sites très axés sur l’aspect promotionnel du test de paternité, jusqu’à parfois en être trompeurs. C’est pourquoi on trouve certaines annonces promettent un test de paternité pour 50€ (!), qui se révèlent en être au moins le double puisqu’il faut deux personnes pour faire un test de paternité, sans compter les frais de dossier, d’envoi et d’achat du kit, qui finalement font monter le prix du test de paternité à l’égal (voire même à plus) que chez la concurrence.
• Le prestataire de service : il convient de vérifier si le site contacté est un simple distributeur, ou celui du laboratoire qui réalisera le test de paternité. Il arrive qu’en effet, le site qui vende les tests de paternité ne soit qu’une vitrine commerciale pour vendre les prestations d’un ou plusieurs laboratoires. De là, il peut s’en suivre de multiples complications en cas de problème ou même de simple question, puisque le service clients est axé sur l’aspect commercial mais non sur le penchant technique du test de paternité.

Les techniques d’identification des personnes intéressent depuis bien longtemps les autorités publiques comme la société civile. Le but est donc d’avoir recours aux méthodes les plus fiables possible, ce en quoi l’état de la technique scientifique joue énormément. On constate ainsi que les premières études des empreintes digitales remontent au XIIème siècle,  mais qu’on a dû attendre le XIXème siècle pour en recenser une utilisation concrète. En matière d’identification génétique, les recherches ont généralement commencé par le monde végétal. C’est originellement sous l’angle de l’hérédité que la génétique sera d’abordée en tant que science. Au milieu du XIXème siècle vivait dans l’empire austro-hongrois un moine du nom de Grégor Mendel, qui était également passionné de botanique. Il souhaitait comprendre la logique interne de reproduction des êtres vivants, notamment afin de mieux maîtriser les croisements de plantes. La théorie de l’époque dite du « mélange des sangs » ne permettait pas de prévoir l’apparition de caractères d’une génération à l’autre. Mendel se mit alors à croiser et observer les interactions entre deux races de pois à fleurs dont il tirera au terme de plus de 10 000 croisements, trois lois considérées comme fondatrices pour la génétique moderne :

• La loi de ségrégation : les deux membres d’un couple d’allèles se séparent pendant la formation des gamètes, de manière à ce qu’une moitié des gamètes obtienne une allèle, et l’autre moitié obtienne l’autre allèle du couple.
• La loi d’assortiment indépendant : les gènes contrôlant des caractères différents, sont distribués dans les gamètes d’une manière indépendante les uns aux autres, ce qui implique d’étudier toutes les combinaisons possibles.

Il en sera tiré des conséquences encore utilisées en génétique moderne comme les facteurs récessifs, les gènes homologues ou les facteurs héréditaires ; à la suite de cela, cette branche de la recherche génétique qui vise à étudier l’hérédité dans les gènes sera qualifiée de « mendelienne ». Le médecin suisse Frédéric Miescher isolera ensuite l’ADN à proprement parler en 1869. Le XXème siècle sera  l’occasion d’un approfondissement de ces recherches, au cours duquel l’association entre les gènes et l’hérédité sera scientifiquement démontrée. En 1928, c’est le bactériologue anglais Frederick Griffith qui mettra en lumière la mutation des gènes suite à des expériences à base de pneumocoques (qui transmettent la pneumonie) sur des souris. Puis en 1944, Avery, McLeod et McCarthy continuent ces travaux et démontrent d’une part que l’ADN est associé à une information héréditaire, et d’autre part qu’il peut transformer une cellule. Il faudra néanmoins attendre les expériences d’Hershey et Chase en 1952 pour que la communauté scientifique s’accorde à considérer l’ADN comme support de l’hérédité, malgré qu’il soit connu depuis 1869, car on pensait auparavant que c’était la protéine qui était support de l’hérédité. Puis viendra l’étude poussée de cet ADN, dont la structure en double hélice a été relatée par Watson & Crick en 1969 et au titre duquel un prix Nobel a été décerné en 1969 pour le déchiffrage du code génétique.
En parallèle des utilisations mendeliennes du gène se développe une toute autre utilisation dans les sciences forensiques (criminelles). Le chercheur Alec Jeffreys utilisera dans ce cadre les connaissances en matière d’ADN pour mettre au point une méthode d’identification en fonction des variations du code génétique, c’est à dire le test ADN tel que nous le connaissons actuellement. L’empreinte génétique sera alors utilisée judiciairement pour la première fois en 1987 dans la ville de Leicester où se trouve le laboratoire de Jeffreys, afin de retrouver le violeur et meurtrier de deux jeunes filles. La méthode aura un succès retentissant, qui poussera les autorités publiques à étendre son utilisation quant à l’identification de corps, aux requêtes en reconnaissance de paternité…

Parmi les études scientifiques sur l’ADN, l’une des plus récentes se démarque par l’ampleur du travail et la présentation des résultats. Des chercheurs de Londres, d’Oxford et de Leipzig, ont réalisé des tests ADN sur 1490 personne afin de déterminer des profils génétiques en fonction des populations d’origine. En fonction des gènes récurrents chez des groupes précis de population, il a été possible d’établir des marqueurs génétiques spécifiques aux ethnies d’origine. Mieux encore : le projet se proposait d’établir une chronologie des mélanges génétiques entre les populations, à l’aide des tests ADN et de l’histoire connue des mouvements de population. Le résultat prend la forme d’une carte interactive, et consultable ici :

http://admixturemap.paintmychromosomes.com/

On y retrouve des métissages connus, mais d’autres jusque là insoupçonnés. S’il n’est pas surprenant de retrouver de l’ADN chinois chez les tribus mongoles, il est en revanche plus étonnant de trouver des traces d’ADN gallois chez les pygmées baka, La grande innovation de cette étude réside donc aussi bien dans les mouvements de population qu’elle confirme, que dans ceux qu’elle nous fait découvrir.

Outre les questions soulevées par les corrélations d’ADN établies, d’autres montrent la prudence des chercheurs et incitent à rechercher plus en profondeur. Les résultats pour l’ADN colombien sont par exemple qualifiés d’ « uncertain ». Cela signifie que les marqueurs ADN sont soit présents en trop faible quantité pour être exploitables, soit que le métissage est devenu trop complexe pour pouvoir en dégager un profil exact. En revanche, les résultats concluants sont caractérisés par deux critères, la date et le nombre de groupes ethniques impliqués : eux-mêmes sous-divisés en deux possibilités :

• « one date » : le métissage s’est fait sur une période de temps très « courte » (de l’ordre de quelques siècles)
• « multiple dates » : le mélange de populations a connu plusieurs vagues au cours des derniers millénaires
• « one way » : le mélange ethnique tient majoritairement à un grand groupe de population (qui peut comporter plusieurs sous-groupes distincts)
• « multiway » : l’ADN montre que le groupe étudié a subi l’influence génétique de plusieurs grands groupes ethniques (comme les juifs indiens, pour qui on remarque des traces iraniennes et sindhi, deux groupes n’étant pas issus du même continent).

Pourquoi utilise-t-on aussi le test de paternité chez les animaux ?

Comme il est basé sur l’ADN, le test de paternité peut être appliqué à tout le monde vivant. Si les vendeurs sur internet ne le proposent que pour les humains, la technique en elle-même n’exclut pourtant pas les animaux, ni même les plantes. Ironiquement, le test de paternité que vous pouvez commander sur internet cherchera même à vérifier si les échantillons sont bel et bien d’origine humaine : de l’ADN d’animal y signifierait alors une erreur ou une tentative de manipulation du test de paternité.

Pourtant, connaître l’ascendance d’un animal se révèle fort utile dans plusieurs domaines (et donc pas seulement scientifique). En matière canine ou équestre, les spécimens pur race font partie des plus prisés, car ils sont porteurs de caractéristiques n’ayant pas été altérées par le croisement avec d’autres races. À ce titre, leur valeur marchande peut rapidement monter très haut,au point qu’une traçabilité dans leur lignée familiale est généralement demandée. Cela ne suffit apparemment pas, puisque les éleveurs ont appris que 20 % des animaux n’avaient pas les liens indiqués sur leur livret. Ces résultats ayant justement été obtenus à l’aide de tests de paternité, la fédération a décidé d’élargir les modalités d’emploi de ce procédé.

Pour ce qui est de la science, les applications sont là encore multiples. Lorsqu’il sert d’instrument de contrôle, le test de paternité chez les animaux permet de vérifier l’ampleur et le degré de consanguinité entre les représentants d’une espèce. Les résultats ainsi obtenus sont révélateurs de la diversité des individus au sein de ladite espèce, mais aussi du danger d’extinction qui la menace éventuellement.

En poussant cette logique plus loin, les chercheurs se sont aussi rendus compte que le test de paternité permettait de différencier les cas de parthénogenèse et ceux de rétention de sperme. Il arrive en effet que chez certaines espèces menacées, les individus se reproduisent de manière non-sexuée, ce qui se retrouve alors dans leur ADN. Il n’y aura dans ce cas pas de trace d’un père dans les gènes de l’enfant. Dans les autres cas, le test de paternité permet de dire si l’individu est issu ou non d’une reproduction sexuée, ce qui permet de mieux comprendre l’évolution des populations animales.

En tous les domaines, internet montre le bon comme le moins bon. Cette logique est applicable au test de paternité, qui peut être proposé par des laboratoires très sérieux comme par de purs arnaqueurs. Il peut y avoir entre ces deux extrêmes des laboratoires qui effectueront bel et bien le test de paternité, mais dans des conditions telles qu’il sera difficilement exploitable. C’est pourquoi suivront ci-dessous quelques conseils afin d’éviter au mieux les déconvenues occasionnées par de telles pratiques, et les longueurs d’une procédure de réclamation ou d’un dépôt de plainte auprès des services de police :

• Le moyen de paiement : classiquement, il est possible de régler par chèque, par carte bancaire ou par virement Paypal. Il va de soi que certains moyens sont plus propices à l’arnaque que d’autres. Ainsi, un site qui ne proposerait que des transactions par chèque ou par Western Union serait assez douteux pour en fuir au plus vite. Le virement bancaire ou Paypal, au contraire, offrent des garanties en cas de déconvenue ou de litige commercial que n’offrent pas d’autres solutions telles qu’un envoi direct de chèque ou d’espèces (en plus du risques de détournement pour diverses arnaques).
• Le site internet : la qualité du site internet peut aussi être révélatrice du sérieux d’un laboratoire. Bien évidemment, un site réalisé à la va-vite dénote clairement d’un manque de sérieux, mais le contraire peut aussi induire en erreur. Il se peut ainsi qu’un site ait une façade très correcte, mais un service déplorable en arrière-boutique. On retrouve cet écueil chez certains sites très axés sur l’aspect promotionnel du test de paternité, jusqu’à parfois en être trompeurs. C’est pourquoi on trouve certaines annonces promettent un test de paternité pour 50€ (!), qui se révèlent en être au moins le double puisqu’il faut deux personnes pour faire un test de paternité, sans compter les frais de dossier, d’envoi et d’achat du kit, qui finalement font monter le prix du test de paternité à l’égal (voire même à plus) que chez la concurrence.
• Le prestataire de service : il convient de vérifier si le site contacté est un simple distributeur, ou celui du laboratoire qui réalisera le test de paternité. Il arrive qu’en effet, le site qui vende les tests de paternité ne soit qu’une vitrine commerciale pour vendre les prestations d’un ou plusieurs laboratoires. De là, il peut s’en suivre de multiples complications en cas de problème ou même de simple question, puisque le service clients est axé sur l’aspect commercial mais non sur le penchant technique du test de paternité.